Interventions de Marc Dolez

C'est de la solidarité, ça ?

Dans l'esprit du groupe GDR, évaluer la Stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen de mars 2000 devait permettre d'identifier les facteurs économiques et institutionnels qui ont empêché d'atteindre les objectifs assignés à l'Union européenne pour la décennie 2000-2010 : à savoir, devenir une économie de la connaissance en consacrant ...

Le rapport est très clair : avant même le début de la crise de 2008, de nombreuses indications montraient que les objectifs fixés en 2000 ne pourraient pas être atteints en 2010. En revanche, il est vrai que nous n'évoquons guère la question de l'élargissement mais, si elle se fait jour, c'est que ce dernier s'est produit avant que l'intégrati...

C'est pourtant le cas.

M. Chartier a parlé dix minutes !

Oui, au maximum.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte marque certes une avancée pour les milliers d'agents concernés par le dispositif d'accès à l'emploi titulaire comme pour ceux dont le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée, il ne réglera pas pour autant le problème de la précarité dans la fonction pu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la refonte de la carte intercommunale a mis en lumière depuis un an une logique de contrainte et d'autoritarisme qui a légitimement suscité l'inquiétude et la colère d'une grande majorité d'élus locaux. Pourtant, cette proposition de loi, censée répondre aux attentes des élus, s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jacques Pélissard confirme que le Gouvernement a échoué à engager à marche forcée le regroupement des structures intercommunales prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Plus ...

Pour notre part, si nous ne sommes pas opposés à une réforme de l'intercommunalité, nous considérons que celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, et non à une nouvelle centralisation des pouvoirs. Oui, nous sommes favorab...

C'est vrai !

N'en rajoutez pas trop !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son dépôt en juillet 2010, cette proposition de loi a fait l'objet d'un long feuilleton marqué par l'obstination du Gouvernement à établir une base de données à lien fort. Notre conviction est à la hauteur de cette obstination. La carte d'identité biométrique associée à un ...

En dépit de toutes ces critiques et mises en garde, le Gouvernement reste hélas déterminé à rétablir le lien fort qui permet techniquement d'utiliser le fichier à d'autres fins que la protection contre l'usurpation d'identité. Il suffit de se référer à l'article 5 pour comprendre que la finalité du fichier n'est pas simplement administrative. ...

Eh oui !

Très bien !

Ce n'est pas avec des mesures comme celles-là que vous allez la faire repartir, la croissance !

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu'elle permettrait de protéger nos emplois. C'est un mauvais prétexte car, en dépit de l'accumulation d'exonérations de cotisations sociales, les délocalisations se poursuivent et s'accélè...

Et l'égalité des droits ?

Aux yeux du groupe GDR, le dépôt de cette proposition de loi confirme l'échec de la réforme, s'agissant du fonctionnement des CDCI aussi bien que du rôle autoritaire dévolu aux préfets, pour ne pas parler des effets de l'absence d'étude d'impact financier. De ce fait, le texte qui nous est soumis vise à retarder, à corriger, voire à contredire ...