Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
Cet amendement propose la suppression des alinéas 66 à 69, qui concernent l'extension à l'application des peines de la démarche dite d'excellence opérationnelle dans les juridictions. Cette méthodologie a été expérimentée à partir de 2010 dans trois cours d'appel pilotes, avant d'être progressivement étendue. Selon les magistrats et fonctionnai...
On peut aussi écouter les magistrats et les professionnels. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
Cet amendement propose de supprimer les alinéas 97 à 100, qui concernent le diagnostic à visée criminologique. M'étant largement exprimé sur ce sujet dans la discussion générale, je considère qu'il est défendu.
C'est ce que disent les professionnels.
J'avoue que je suis un petit peu surpris par l'argumentation du ministre et du rapporteur, comme je l'ai été pour l'amendement précédent qui concernait la méthode « Lean ». Dans les deux cas, il y a eu expérimentation ; dans les deux cas, les professionnels, les organisations syndicales, et, dans le cas de méthode « Lean », les magistrats font ...
Pas tous, mais beaucoup. Je pense que s'il y a expérimentation, il faut qu'il y ait évaluation, et il faut écouter celles et ceux qui sont sur le terrain, et qui sont chargés d'appliquer la méthode ou d'utiliser le diagnostic. Sur le diagnostic en particulier, le constat des organisations syndicales et des travailleurs sociaux je les ai renco...
Afin que les services d'insertion et de probation les SPIP soient en mesure de remplir pleinement leurs missions, le Gouvernement propose la mise en place d'équipes mobiles et la création au plan national de quatre-vingt-huit emplois. Cette mesure ne nous paraît pas satisfaisante pour deux raisons. D'abord, ces emplois, comme le soulignent...
Pas pour les services de probation.
Sous prétexte de recentrer les conseillers d'insertion et de probation sur le suivi des personnes condamnées, le projet de loi entend externaliser certaines missions et confier prioritairement les enquêtes pré-sentencielles ordonnées par le juge d'instruction ou le procureur au secteur associatif habilité. En réalité, il s'agit, par cette mesu...
Il me semble, monsieur le garde des sceaux, que vous faites semblant de ne pas comprendre
que ce soit pour les équipes mobiles ou la répartition nouvelle des tâches avec le secteur associatif. Pour notre part, nous disons qu'il s'agit d'une manière de gérer la pénurie des effectifs.
Nous pensons qu'il serait bien plus efficace de donner aux SPIP les effectifs nécessaires pour accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles. J'ai rappelé que l'étude d'impact de la loi pénitentiaire, qui remonte à seulement deux ans, préconisait de créer un millier de postes. On est donc très loin du compte.
Cet amendement aborde une question importante. Afin de justifier l'augmentation de la capacité d'accueil des centres éducatifs fermés, le Gouvernement affirme qu'ils constituent des outils qui ont montré qu'ils étaient efficaces contre la réitération et qu'ils offraient une réponse pertinente aux mineurs les plus ancrés dans la délinquance.
On peut se demander, comme je l'ai fait hier dans la discussion générale, sur quelles études se fonde le Gouvernement pour formuler une telle assertion. Elle est en effet en totale contradiction avec le constat que le contrôleur général des lieux de privation de liberté a établi à la suite de la visite qu'il a effectuée, en 2009, dans quatre ce...
Ce n'est pas ce que dit M. Delarue !
Je ne demanderais qu'à adhérer à la vision quelque peu idyllique que vous venez de présenter des centres éducatifs fermés, monsieur le ministre. Je précise que notre amendement ne vise pas à les supprimer mais simplement à ne pas accroître leurs capacités d'accueil. Avant de prendre une telle décision d'extension, il nous semble important de r...
Absolument !
C'est le tableau de M. Delarue, pas le mien !
C'est mieux de le dire !
