Interventions de Marc Dolez

Mais à marche forcée !

Monsieur le président monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour qu'un texte fixe les conditions de mise en oeuvre de la procédure de destitution du chef de l'État, introduite par la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. Le Président sortant aura ainsi bénéficié pendant tout son mandat d...

La commission présidée, en 1999, par le premier président de la Cour de cassation concluait ainsi : « Pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n'y a d'autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l'extérieur, la société carcérale de la socié...

Absolument !

Je confirme que le groupe GDR s'abstiendra, pour les raisons que j'ai indiquées. Nous aurions voté le texte initial. Le texte final est en recul, il ne consacre plus le droit que nous aurions souhaité voir introduire.

Et les dettes ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis cinq ans, le Gouvernement mène une politique sécuritaire qui conduit à un enchevêtrement de textes, adoptés à la va-vite et toujours plus répressifs. Loin d'avoir des résultats notables sur le taux de récidive, cette politique n'a pour conséquence que de renforcer...

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront résolument contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Très bien !

C'est vrai ! Ils étaient 123 !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour que voie le jour le texte fixant les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 et relatif à la procédure de destitution du Prési...

Le Premier ministre d'alors, Dominique de Villepin, le reconnaissait lui-même : « Ce texte ne remet pas en cause l'équilibre institutionnel de la Ve République, mais au contraire le renforce. » De fait et le texte proposé aujourd'hui nous conforte dans cette appréciation , les dispositions de l'article 68 n'entretiennent qu'un rapport très ...

hélas jamais appliquée : « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Je n'ai pas employé cette expression !

Mon propos sera bref, il n'en sera pas moins véhément. D'abord, je veux protester contre l'organisation de nos travaux. Ce n'est qu'hier à seize heures trente que nous avons appris que les conclusions de la CMP sur ce texte devaient être discutées ce matin alors que cette discussion était programmée pour le 19 janvier. Cette précipitation trad...

Ce lien, nous venons de l'entendre, est inacceptable pour le Gouvernement, qui s'obstine, coûte que coûte, à établir un lien fort afin d'identifier un individu, c'est-à-dire de retrouver son état civil à partir de ses données biométriques. Cela atteste, selon nous, des réelles intentions du Gouvernement, qui souhaite utiliser le fichier dans le...

Très bien !

Cet amendement visant à supprimer l'alinéa 55 est en cohérence avec celui que nous présenterons à l'article 2. Si nous défendons ces amendements de suppression, c'est parce que le Gouvernement nous propose de déroger aux règles relatives à la commande publique dans le domaine pénitentiaire afin d'intégrer l'exploitation et la maintenance des ét...