Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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Absolument !
L'article 10 vise à légaliser le recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques. Pour justifier une telle disposition, certains de nos collègues ont invoqué le fait que les hôpitaux recrutaient déjà des intérimaires pour faire face à la pénurie de personnels. Nous estimons, quant à nous, que ce n'est pas une raison pour généraliser le r...
Bien sûr !
Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, la présentation que je vais faire de l'amendement n° 25 vaudra présentation de l'amendement n° 26 à l'article 11 bis et de l'amendement n° 27 à l'article 11 ter.
L'article 11 prévoit la reprise des contrats de non-titulaires en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public. La titularisation des agents en CDI devrait selon nous être automatique. Si l'on décide de garder des agents en raison de leurs compétences, pourquoi ne pas leur offrir la stabilité et les garanties du statut ? ...
Ce n'est pas sûr !
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas très convaincant !
Il est extraordinaire qu'on nous propose en fin de texte un tel article qui je le dis comme je le pense est scandaleux. Comme vient de le dire René Dosière, on nous propose par ces ordonnances de nous dessaisir de nos prérogatives. À l'heure où l'on parle de la revalorisation du Parlement, aucun parlementaire sur ces bancs ne devrait accep...
Ce n'est pas très convaincant !
Quel mépris !
C'est sûr ! (L'amendement n° 56 rectifié est adopté.)
Sa dernière chevauchée fantastique !
C'est inacceptable !
C'est un scandale !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, mes chers collègues, cela fera demain quatre ans que notre peuple rejetait, à une très large majorité, le projet de traité constitutionnel et chacun se souvient probablement des débats, des critiques et oppositions qu'...
pour deux raisons. D'abord, concernant le statut de la société privée européenne, nos collègues de l'UMP nous ont expliqué qu'ils ne voyaient pas pourquoi l'on demanderait des précisions complémentaires puisque le Parlement européen s'était prononcé à quasiment 90 % sur cette question. Or, ce n'est pas parce que le Parlement européen se prono...
On pourrait en donner de multiples exemples. Je prendrai celui de la résolution adoptée, le 26 mars dernier, par le Parlement européen, qui fixe à l'horizon 2015 l'objectif d'un grand marché transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cela dit, nous ne faisons que recourir à une possibilité offerte par l'article 88-4 de la Const...
Ensuite, il nous a été opposé que notre proposition de résolution était peut-être intéressante mais qu'il en existait une autre, cosignée par des collègues de l'UMP et du parti socialiste, dont l'examen par la commission des affaires culturelles aurait dû avoir lieu il y a quinze jours et a été reporté au 10 juin c'est sans doute un hasard du...
La commission des affaires économiques a rejeté cette proposition de résolution, mais, à titre personnel, convaincu de la pertinence du texte que nous avons déposé, j'invite l'Assemblée à rejeter les conclusions de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
