Interventions en hémicycle de Marc Dolez

Qui sont extrêmement différentes de celle-ci !

En complet décalage !

 « Commettre » est le bon mot !

Vous refusez le débat ?

Qu'est-ce que vous dites ?

Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous nous confirmiez les propos que vous avez tenus à la tribune tout à l'heure, à savoir que le Gouvernement français n'accepterait pas, au sein du Conseil des ministres, la rédaction actuelle de la proposition de règlement qui réintroduirait le principe du pays d'origine.

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes d'accord avec nous pour estimer que le Parlement européen n'a pas opéré la clarification que nous souhaitions.

Nous en prenons acte, monsieur le haut-commissaire.

Cela prouve que nous avons eu raison de présenter cette proposition de résolution. L'Assemblée nationale l'ayant solennellement demandé, le Gouvernement français, s'appuyant sur la volonté de la représentation nationale, exigera donc une réécriture de la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne. Je m...

Le traité de Lisbonne n'apporte sur ce plan aucune garantie, bien au contraire, puisqu'il consacre avec beaucoup de solennité le droit de la concurrence. La clarification s'avère donc indispensable. Mais nous divergeons sur les moyens de l'obtenir.

La résolution UMP-PS part de l'hypothèse que, après les élections européennes, la désignation de la nouvelle Commission pourra être l'occasion d'y parvenir. Mais c'est fort peu probable, pour la simple raison que les deux principaux groupes du Parlement européen, le PPE et le PSE, comme l'a souligné son chef de file, Martin Schulz, se sont déjà...

Mon explication, monsieur le président, vaudra pour cet amendement comme pour les autres, ce qui devrait vous satisfaire. La commission n'a pas examiné ces amendements, mais, à titre personnel, je propose à notre assemblée de ne pas les adopter. L'objet de cette proposition de résolution n'est pas de définir ce que pourrait être la transpositi...

Cela a encore le mérite d'être clair !

Très bien !

Oui !

Nous proposons de modifier le début de l'alinéa 31 afin de prévoir que le directeur général rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé au moins deux fois par an. Ces deux instances doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près. Le rythme biannuel nous semble donc plus adapté.

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales de santé représentent l'ensemble des acteurs de la santé. Elles seront ainsi en mesure d'évaluer les besoins des populations, ce qui paraît indispensable dans une démocratie sanitaire digne de ce nom. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, à l'alinéa 47, les différents collèges qui la co...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement va dans le même sens puisqu'il vise à assurer la présence des représentants des collectivités territoriales et des usagers dans le comité de coordination des agences, ce comité étant un lieu privilégié pour avoir une vue globale de l'état et des besoins du système de santé au niveau national.