Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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En effet, ce point pose un gros problème !
Le groupe GDR a déposé cet amendement de suppression car il considère que le Parlement doit pouvoir débattre et légiférer sur cet important sujet. Nous n'acceptons pas que la réforme de la biologie médicale soit renvoyée à une ordonnance. Vous avez dit, madame la ministre, que cette réforme était un élément crucial du parcours de soins. Un de ...
Notre amendement vise, comme les précédents, à supprimer l'alinéa 7 de l'article 20. Mais ce n'est pas seulement pour les raisons qui viennent d'être indiquées pas seulement parce que ce serait prématuré par rapport à l'évolution de la législation européenne, pas seulement parce que la réforme de l'article 20 n'est pas encore en application....
C'est très éclairant !
Et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes !
Il est défendu. (L'amendement n° 1284, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 afin qu'y soient mentionnés les professionnels exerçant dans les centres de santé. Le projet de loi renvoie en effet aux articles du code de la sécurité sociale traitant des modalités conventionnelles relatives à la formation professionnelle conventionnelle de chacune des professions de santé, à l'exc...
Sur ce point, madame la ministre, ma confiance vous est accordée, mais n'en tirez pas de conclusions hâtives ! (Sourires.)
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, la défense de cet amendement, qui porte sur l'alinéa 20 de l'article 19, vaudra également pour les amendements nos 1288 et 1289, qui portent respectivement sur les alinéas 25 et 30. Ces amendements visent à retirer « la maîtrise médicalisée des dépenses de santé » de la liste des objectifs fonda...
Vous aggravez votre cas !
Cet amendement permet d'assurer la transparence nécessaire à une véritable sécurité sanitaire. Conformément aux préconisations du rapport de l'IGAS du mois d'octobre 2007, il vise en effet à rendre publiques les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Je rappelle que le code de la santé publique p...
Notre amendement vise également à reconnaître la profession d'assistant dentaire. J'en profite pour répondre en même temps à Mme la ministre. Si nous la suivions, cela reviendrait à botter en touche.
Nul ne peut en effet contester que les tâches remplies par les assistants dentaires sont celles d'un véritable professionnel de santé. Il suffit de regarder la liste de leurs responsabilités : il leur faut assister le praticien, préparer, décontaminer, stériliser, ranger les appareils, développer et classer des clichés radiologiques, préparer d...
Madame la ministre, si le fait de reconnaître l'éducation thérapeutique dans la loi est une bonne chose, cela ne suffira évidemment pas à débloquer les moyens matériels et humains indispensables à la mise en oeuvre concrète de cette éducation. En effet, à l'hôpital comme en ville, ces pratiques ne peuvent être rémunérées par le seul paiement à...
C'est un scandale !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Madame la ministre, nous poursuivons notre débat après une semaine d'interruption pendant laquelle a été rendu public un document de l'ARH du Nord-Pas-de-Calais préconisant de regrouper les urgences pendant la nuit, les week-ends et les jours fériés. Aux termes de cette recommandatio...
