Interventions en hémicycle de Marc Dolez
1133 interventions trouvées.
Cet enjeu de civilisation conditionne une large part de l'existence de chaque individu et constitue un pilier essentiel de la solidarité entre générations dans une société du vivre ensemble. Depuis le début du débat, vous ne cessez de répéter qu'il n'y a pas d'autre solution possible. Le Président de la République l'a encore dit ce matin. Là n...
C'est vraiment limite !
Non !
Absolument !
Ah bon ?
Le problème, c'est le chômage des seniors !
Tout va bien ! Le pays est en pleine forme !
Pas du tout, vous savez très bien ce que vous faites : une politique au service des marchés financiers et du capital !
Très bien !
Vous, on ne sait pas si vous serez encore là !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques que vient de nous présenter Mme la garde des sceaux, par son aspect technique, se veut rassurant. Équilibré et consensuel, il serait à même de renforcer la sécurité juridique, de simplifier les proc...
C'est la raison pour laquelle je défends cette motion de rejet préalable. La philosophie du texte se trouve dans le rapport de la commission présidée par Me Darrois, chargé par le Président de la République de relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit. C'est à ce rapport que se réfèrent constamment et de maniè...
comme le demandent avec insistance des voix parmi les plus autorisées du Conseil national des barreaux.
Enfin, cet acte entraînerait inévitablement une augmentation des coûts pour le justiciable. À la différence de ce qui se passe pour les actes notariés, l'intervention de deux avocats comporte le cumul d'honoraires et il est facilement prévisible que l'augmentation des primes d'assurance garantissant les avocats pour cette nouvelle activité aur...
que l'on aurait prétendu installer pour préserver l'autonomie des professions intéressées, notamment de celle, le notariat, dont l'indépendance constitue le socle biologique sur lequel s'appuient le caractère spécifique, la légitimité et la nécessité de la fonction et de la mission ». S'exprimant il y a quelque mois sur la place essentielle e...
Pour notre part, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous croyons aussi à l'État et à la puissance publique dans ce pays qui a offert au monde le code civil. Nous refusons de nous engager sur la voie du rapprochement de notre système juridique avec celui du common law, rapprochement induit pa...
Je vous en remercie.
Il y a certainement d'autres arguments à opposer à mon intervention !
Eh oui !
