Questions orales sans débat

Ma question porte sur le décret du 30 août 2011, qui signe la mort programmée du régime minier puisqu'il prévoit son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Ce décret, imposé sans concertation, ni avec les organisations syndicales ni avec les élus, suscite, dans le Nord-Pas-de-Calais, de grandes inquiétudes, tant chez les affiliés...

Trois remarques rapides, madame la secrétaire d'État. Premièrement, les fédérations minières seront très heureuses d'apprendre ce matin qu'une réelle concertation avait été engagée sur le contenu du décret du 30 août 2011 : tel n'a évidemment pas été le cas. Deuxièmement, vous annoncez une traduction législative concernant la gratuité des soi...

Merci, monsieur le président, de me permettre de suppléer mon collègue Jean-Pierre Brard, indisponible ce matin, et de lire la question qu'il adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, les Français en général et les Montreuilloi...

Je souhaite faire part à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 ...

Après vous avoir écoutée avec attention, madame la secrétaire d'État, je vous dirai que je ne suis pas totalement satisfait de cette réponse, ce qui ne vous étonnera pas. Puisqu'il y a urgence en la matière, je voudrais que la ministre puisse se porter rapidement garante de l'accord qui avait été trouvé à sa demande, en janvier 2010, entre les...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite vous interroger ce matin sur l'avenir du lycée Ambroise-Croizat d'Auby. Construit il y a trente ans à la demande pressante des parents d'élèves et des élus, classé en zone sensible depuis 1992, récemment labellisé « lycée des métiers », cet établ...

Je m'excuse de vous le dire, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à mon interrogation et vous ne m'avez pas plus rassuré ! Je conteste votre analyse et dis que ce lycée joue un rôle particulièrement important là où il est implanté. Tous les élèves et les anciens élèves le disent aussi : si les formations ne sont plus à leur portée...

Madame la ministre de la santé et des sports, je vous avais fait part en son temps de l'émotion et de la colère qu'avait suscitées dans le Nord-Pas-de-Calais la publication de votre décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité des soins, fondement du régime minier depuis la fin de la dernière guerre. La suppression de l'article ...

Madame la ministre, je voudrais formuler deux remarques. J'ai le sentiment, pour recevoir chaque jour des témoignages assez poignants de personnes d'un certain âge, que vous sous-estimez les conséquences de la suppression du « 2.2 b ». Beaucoup d'affiliés du régime minier se trouvent lourdement pénalisés par la remise en cause notamment de la ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, fin avril-début mai, en bloquant les voies fluviales du Nord, de l'Est et de la région parisienne, les artisans bateliers ont massivement manifesté leur inquiétude, leur colère et même leur désespoir devant la menace de disparition qui pèse sur leur profession. Nombre d'entre eux en effet n'a...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte sur la situation de l'industrie dans le Douaisis et, plus particulièrement, sur la situation dans le secteur de l'automobile et dans le secteur ferroviaire. Comme vous le savez, cet ancien bassin minier s'est reconverti autour du secteur automobile gr...

Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d'avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai. Tout d'abord, la fusion des URSSAF de Douai et d'Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera co...

Madame la secrétaire d'État, bien qu'il s'agisse d'une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j'ai le regret de vous dire que vous ne m'avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens. Tout d'abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n'ont été consult...