Interventions de Marc Bernier
223 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Français sont entreprenants et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le succès du dernier dispositif que vous avez promu, monsieur le secrétaire d'État, à savoir le statut d'auto-entrepreneur en est une preuve manifeste. La France compte 1,5 mi...
Très bien !
Tout ça pour ça !
Bravo !
Très bien !
Très bien !
Une proposition du rapport a pour objet d'amener les fournisseurs d'accès à élargir leur offre de films en vidéo à la demande (VàD). Trois sites ont été désignés pour référencer les films disponibles. Quid des chaînes gratuites et des chaînes de cinéma existant sur les bouquets de chaînes à péage ? Quel contrôle exercera le CSA sur ce genre de ...
En effet, nous devons veiller à la cohérence et à la lisibilité d'un dispositif qui, je le rappelle, doit constituer l'activité principale d'un jeune entre 16 et 25 ans dans le cadre d'une mission d'intérêt général et qui ne repose pas sur le don de soi qu'implique le bénévolat.
Comme mes collègues, j'ai beaucoup apprécié, Madame, votre exposé liminaire. Comme vous, je regrette que les 250 millions d'euros mentionnés n'aient pas été retenus au nombre des priorités du grand emprunt ; nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour vous aider à renforcer la culture scientifique en France. On ne peut plus se satisfaire de l'...
Exactement !
Nous sommes tous concernés par la question de la fin de vie et nous aurions tous envie de voter pour un texte doté d'un pareil titre : « Droit de finir sa vie dans la dignité ». Malheureusement, son contenu n'est pas ce que l'on croit, puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de créer une aide active à mourir, de légaliser l'euthanasie. L'articl...
Bien sûr !
rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les patrimoines. Comme M. Dell'Agnola, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, de l'accueil que vous nous avez réservé dès votre prise de fonctions. À la Commission des affaires culturelles, nous avons pour tradition de nous ...
rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Peut-être me transmettrez-vous des réponses par écrit, monsieur le ministre, mais je m'interroge sur le blocage des 20 millions de ressources extra-budgétaires à destination du Centre des monuments nationaux, ainsi que sur le mécénat.
L'article 52 est l'occasion de se repencher sur le transfert aux collectivités locales de certains éléments du patrimoine monumental. On peut certes considérer que la proposition du Gouvernement aurait pu être précédée de davantage de concertation, comme cela avait été le cas pour l'article 97 de la loi de 2004. Pour autant, faut-il supprimer p...
L'intérêt de cet amendement est de faire revivre la possibilité de transfert qui avait été ouverte par l'article 97 de la loi de 2004 avec une liste limitative de monuments établie par la commission Rémond. Le délai d'option ouvert aux collectivités locales souhaitant se voir transférer un monument serait rouvert pour un an, après avoir été clo...
Les amendements s'inscrivent dans le cadre proposé par le Gouvernement dans l'article 52, que l'on peut schématiser ainsi : pas de liste préétablie de monuments transférables à l'inverse de l'article 97 de la loi de 2004 ; initiative de la collectivité locale qui doit être validée par le représentant de l'État. Le texte de l'article 52 se car...
Cet amendement introduit la notion de réutilisation des monuments transférés tout en apportant des garanties sur les conditions de cette réutilisation : il conviendra de respecter leur histoire et leur intérêt artistique et architectural. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 6 AC. La commission examine ensuite l'amendement...
Il s'agit effectivement d'une disposition utile. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 7 AC. La commission donne ensuite un avis favorable à l'adoption de l'article 52 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 52 : Rapport au Parlement sur la décentralisation du patrimoine protégé La commission examine l'amendeme...
