Interventions de Marc Bernier

Cet amendement prévoit un rapport au Parlement chaque année sur l'application du dispositif de transfert. Le principe paraît utile pour l'information du Parlement. La périodicité peut être discutée : une fois par an, n'est-ce pas trop fréquent par rapport au nombre et au rythme des opérations de transfert envisageables ? Je vous propose donc de...

Je souhaiterais vous interroger sur la nécessité de faire une plus grande place à l'éducation artistique et culturelle. Nous sommes nombreux, au sein de la toute nouvelle Commission des affaires culturelles, à souhaiter qu'une mission évalue l'impact de cette éducation à l'école. On connaît la profondeur des inégalités entre nos territoires da...

Je souhaiterais vous interroger sur la nécessité de faire une plus grande place à l'éducation artistique et culturelle. Nous sommes nombreux, au sein de la toute nouvelle Commission des affaires culturelles, à souhaiter qu'une mission évalue l'impact de cette éducation à l'école. On connaît la profondeur des inégalités entre nos territoires da...

Ce sont le plus souvent les collectivités locales qui assument les charges de la formation artistique et culturelle. Je vous ai du reste écrit pour mettre en valeur le travail très concret qu'elles effectuent, notamment dans les territoires ruraux. En tant que rapporteur pour avis sur les patrimoines, j'ai centré mon travail sur le handicap. J...

Ma question concerne le programme d'équipement numérique des écoles rurales, destiné aux communes de moins de 2 000 habitants et mis en place dans le cadre du plan de relance. Ce plan, pourtant très attendu, pose un réel problème. Quand le projet a été lancé, les écoles privées sous contrat ne savaient pas si elles pouvaient en bénéficier. Dan...

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission sur le patrimoine, je salue le grand intérêt du rapport qui, à l'issue d'une approche transversale des sujets, formule une série de propositions que je partage largement. Je me félicite qu'il rappelle le grand succès des Journées du patrimoine. Par ailleurs, il aborde à juste titre la quest...

Le rapport traite également avec pertinence du rôle que peut jouer le patrimoine en faveur du tourisme. Il faut valoriser les accompagnants qui concourent à la découverte du patrimoine et améliorer l'accueil des personnes handicapées et de leurs familles. Il faut également insister, comme le fait le rapport, sur la formation des artisans d'art.

Les objections de nos collègues de l'opposition me font bondir. Pour une fois, nous nous penchons sur un texte simple, de trois articles, et son opportunité ne fait aucun doute, ne serait-ce qu'au regard de la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités ! Elle n'a donc rien d'anecdotique. Il faut provoquer un ...

Les socialistes n'ont rien à dire !

Ils ne connaissent pas le texte !

Très bien !

Très bien !

Des affirmations, mais aucune preuve !

Cette proposition de loi reprend une proposition de la mission parlementaire sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire qui avait été adoptée à l'unanimité de la Commission. Le problème n'est pas que l'on manque de médecins, mais que ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire. Nous subissons par ailleurs les effets du numerus c...

Nos débats montrent que l'interprétation que l'on peut avoir du texte dépend largement de la situation à laquelle on est confronté sur le plan local. Les dispositions proposées, on l'a dit, constituent une solution de compromis. Mais elles ont l'avantage de clarifier la situation tout en respectant la liberté de choix des parents et le princip...

Elle n'a rien compris !

Nous n'avons pas de leçon à recevoir !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en la période de crise que nous connaissons, on ne peut que saluer l'initiative de cette proposition de loi issue du groupe UMP, et plus particulièrement de son rapporteur Jean-Frédéric Poisson. Ce texte répond en effet à un impératif à un moment o...

où des pans entiers de notre industrie et de nos entreprises de services souffrent, envisageant plans de licenciement, chômage partiel ou restructurations. Je ne ferai pas la même analyse que Catherine Lemorton, car le Gouvernement a su réagir avec rapidité et efficacité en annonçant, en septembre 2008, la garantie de l'État pour l'ensemble d...

Grâce à ces mesures rapides et ciblées, notre pays résiste mieux à la crise que ses voisins. Mais l'ampleur et la gravité de cette crise font que l'emploi est particulièrement touché. C'est pourquoi nous nous devons de poursuivre nos efforts de réforme. Les mesures contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens. Elles apportent ...