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Avec quel argent ?
C'est n'importe quoi ! Vous allez bientôt parler de génocide !
Madame la ministre, 5,5 milliards d'euros sont retenus dans le PLF pour votre ministère. Votre objectif est double : moderniser l'agriculture et la pêche, garantir la qualité de l'alimentation dans la maîtrise des dépenses publiques. Pour l'agriculture apparaissent : la maîtrise des coûts de production, la stabilisation des exonérations des ch...
Si la France comptait 25 500 marins pêcheurs en 2005, en 2010 ils sont 22 639. Parmi eux, 585 ne sont pas originaires de l'Union européenne, car les offres d'emploi ne sont pas pourvues. De 2008 à 2010 nous avons perdu 9 % des équipages, soit 2 200 marins, mais nous consommons plus de poisson : 28,6 kg par habitant en 1998, contre 34,7 kg en 2...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le budget 2011, nous examinons les moyens financiers mis en oeuvre par l'État pour assurer les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche récemment adoptée. Activité économique, indépendance alimentaire, aménagement du territoire, perspectives d'em...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire. Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle ...
La pêche française est en crise, il vous appartient de conserver une activité maritime dans notre pays, qui possède le plus grand littoral maritime d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Défavorable. Nous avons bien entendu les propos de notre collègue, mais la République est une et indivisible, et le texte prévoit une représentation à égalité de tous les territoires de la République. Il est évident que la demande de notre collègue est de nature réglementaire. (L'amendement n° 186, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopt...
Favorable.
Favorable bien sûr. Prolonger le temps de latence devrait aboutir à de meilleurs résultats, et la sagesse des députés y pourvoira.
Avis défavorable car il s'agit d'une compétence déconcentrée et non pas décentralisée. (L'amendement n° 1164, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Monsieur Paul, vous savez que la pêche est en crise et qu'il est important, pour que les marins puissent percevoir un salaire, qu'il y ait des lieux de pêche, une répartition des quotas, une fixation des prix de retrait et des prix du marché. Par conséquent, les organisations de producteurs sont absolument indispensables pour réguler. Tous les ...
Et puis il faut savoir que la France, en raison de la politique commune des pêches, vit dans le milieu européen, et que c'est la norme européenne qui s'applique dans ce domaine. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Monsieur Paul, vous avez apporté la réponse à votre amendement en disant qu'il est normal que les organisations de producteurs ne puissent pas interdire l'accès aux armements. C'est vrai. Toutes les organisations de producteurs sont désireuses de représenter 100 % des armements. Ceux qui n'appartiennent à aucune organisation, c'est par choix. ...
Monsieur le député, on reconnaît la générosité des enfants, à travers leur parlement. Ils ont vraiment un coeur à portée de la main. Pour autant, je suis désolé, même si c'est une excellente idée, la commission émet un avis défavorable à votre proposition, parce qu'elle est déjà prévue dans le règlement européen. Cela n'enlève rien à la généro...
Laissez un peu de temps de parole aux pêcheurs !
Non !
Madame la députée, je reconnais en vous, une défenseure de la pêche, ce qui est une bonne chose. Il est prévu que seul le comité national puisse bénéficier d'un statut de droit privé, ce qui n'empêche pas les comités régionaux et départementaux d'avoir des vocations qui sont précisées dans le texte. C'est pourquoi nous émettons un avis défavo...
Dans le texte, les équipages de salariés sont largement représentés puisqu'ils sont élus dans les comités régionaux et les comités départementaux. Ensuite, le comité national est formé à partir de représentants issus des comités régionaux et départementaux. Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que, par ce biais, les salariés et équipages puis...
La commission partage l'esprit de cet amendement : il est normal que les marins qui travaillent pour leurs collègues soient dédommagés. L'avis est cependant défavorable, car l'amendement est satisfait par les alinéas 43 et 44 du texte, qui prévoient justement ces dédomagements.