Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 161.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 13.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 407 rectifié.
Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur général ?
Vous avez la parole, monsieur Eckert.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques nos 432 et 423. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je considère que vous avez par la même occasion défendu le sous-amendement identique n° 423. La parole est à M. le rapporteur général.
Maintenez-vous le sous-amendement n° 407 rectifié, monsieur Le Fur ?
En est-il de même des sous-amendements identiques nos 432 et 423, monsieur Tardy ?
Le débat a déjà eu lieu, monsieur Eckert, et le rapporteur général a donné son avis
Vous avez la parole.
Merci de conclure, monsieur Eckert.
La parole est à M. Charles de Courson, pour quelques instants.
La parole est à M. Yves Censi.
Prochaine séance, jeudi 1er décembre 2011 à neuf heures trente : Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un fonds européen de développement ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité civile et pénale du Président de la République ; Discussion des propositio...
À mon tour, je voudrais souligner combien les travaux de cette commission d'enquête ont été intéressants et utiles. Aussi, la présentation par le rapporteur de ses conclusions correspond à ce que l'on pouvait espérer, c'est-à-dire, d'une part, un diagnostic parfaitement partagé des tenants et aboutissants de la situation qui a conduit à ces emp...
Cette réunion fait suite à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, mais également à d'autres travaux que notre assemblée a consacrés à l'Autorité de contrôle prudentiel, qu'il s'agisse des discussions relatives à la loi de régulation bancaire et financière ou du rapport réalisé par le CEC sur les...
Eh oui ! Il n'y a aucune raison !
