Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n°s 3659, 3919 ; 3598, 3959 ; 3317, 3996 ; 3337, 4002 ; 3242, 3994 ; 3857 rectifié, 3993 ; 3813, 3995, 3928). Ces textes n'ayant f...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (nos 3854, 3945). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Simon Renucci.
Ayez l'obligeance, cher collègue, de vous acheminer vers votre conclusion.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour un point de méthode.
Souhaitez-vous ajouter un mot, monsieur le ministre, sur la méthode générale d'examen de ce texte ?
La parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. André Chassaigne.
