Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
À l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. André Chassaigne.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Chassaigne, maintenez-vous vos amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 10 de la commission est également défendu. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'article 4.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 20 a déjà été défendu par le rapporteur. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements nos 21, 22, 23, 17 et 18 ont déjà été défendus. (Les amendements nos 21, 22, 23, 17 et 18, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
