Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La commission a supprimé cet article. La parole est à Mme Catherine Lemorton pour défendre un amendement n° 14 tendant à le rétablir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
En conséquence l'article 1er bis A demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 1er bis.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 28.
