Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 36.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 4 bis A.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
À l'article 5 bis, la parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
À l'article 6, la parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
