Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 87 rectifié. La parole est à M. François Scellier.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Absolument ! (Sourires.)
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 347 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 324. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
