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Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 251.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 374 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Joël Regnault.
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 207.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 321.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?