Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 268 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je vous en prie, monsieur Tardy.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 82 et 83 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 385. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. François Scellier.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 377. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 64.
