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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Je suis saisi d'un amendement n°154. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article 12.
Je suis saisi de deux amendements nos 342 et 349. La parole est àM. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 342.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n°349.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 252 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.