Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle concernant le nombre de systèmes de détection et de contrôle aérien : 3 et non pas 7. (L'amendement n° 37, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de la version marine du NH90. Le nombre d'exemplaires commandés pour la marine dès 2002 est fixé à 27 et les premiers devraient être livrés en février 2010, soit avec cinq ans de retard. Et encore, il ne s'agira que d'une version limitée à un emploi de recherche et de sauvetage en mer, certes indispensable à la marine nationale pour r...
Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attrib...
La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.
Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n°...
Il s'agit d'un amendement de précision concernant la recherche de partenariats public-privé. Si nous estimons qu'ils doivent être recherchés, nous contestons qu'ils puissent être systématiquement privilégiés. Cet amendement vise donc à substituer au mot : « privilégiés » le mot : « recherchés ».
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé. Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suiv...
Ma question porte sur les infrastructures de transport majeures concernant outre la capitale régionale l'ensemble de la région d'Auvergne. Il s'agit d'une part des infrastructures autoroutières avec le prolongement de l'autoroute A89 sur la portion dite du barreau de Balbigny, permettant ainsi de relier directement Clermont-Ferrand et Lyon...
Je vous remercie de ces précisions. Vous venez de confirmer des annonces importantes : la mise en service du barreau de Balbigny pour la fin de l'année 2012 cette nouvelle satisfera la région lyonnaise et la région Auvergne ; la poursuite des procédures concernant le TGV, avec l'installation du comité de pilotage. Nous désirons bien sûr que...
Cette loi de programmation militaire, qui vient enfin en discussion devant notre Assemblée, est atypique à plus d'un titre. Sa première originalité est qu'elle ne porte pas seulement sur les années 2009-2014, mais également sur les six années suivantes ; elle contient même un certain nombre d'indications valables au-delà de 2020. Il faut s'en ...
En ce qui concerne les recettes exceptionnelles, force est de constater que le ministère de la Défense fait preuve d'une certaine imprécision : nous ne savons toujours pas quels opérateurs pourraient être intéressés par la reprise de certaines fréquences hertziennes, ni à quelle échéance des offres de rachat pourraient être déposées par des opé...
Le débat permettra de répondre à ces deux interrogations.
Pour en revenir, monsieur Goulard, à votre question concernant la coopération industrielle européenne, vous avez cité deux exemples. Pour ce qui est du programme NH90 c'est surtout la version navale de l'hélicoptère qui pose un problème puisque les industriels italiens auxquels a été confiée sa construction participent, en coopération avec un ...
En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. El...
La version navale de l'hélicoptère NH90 ne figure pas dans la loi de programmation alors que sa commande a déjà été passée. Aussi convient-il d'en faire mention.
Cet amendement vise à accélérer le processus décisionnel d'attribution des décorations.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'Agence de la reconversion du personnel de la Défense étant déjà créée, il s'agit de remplacer dans le texte un futur par un présent.
Les moyens consacrés aux réservistes doivent évoluer de la même manière ou tout au moins de manière équilibrée que ceux dévolus à l'armée d'active.
Il s'agit en l'occurrence de la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes sous contrat ESR. Il convient d'éviter, comme en 2008, que l'état-major des armées puisse car rien ne l'empêche ponctionner un certain montant sur les crédits de cette réserve. M. François Goulard. La rédaction proposée empêchera-t-elle vraiment pareil ph...
Le projet de loi ne donne aucune indication quant au nombre des réservistes opérationnels, hors gendarmerie. Aussi convient-il d'y faire figurer, comme pour les autres effectifs, l'objectif affiché par le ministère de la Défense, soit le chiffre de 40 000, contre un effectif actuel de 33 000. M. le président Didier Migaud. Cet amendement ne to...
