Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Monsieur de Courson, peut-on considérer que vous avez également défendu les amendements nos 721 rectifié et 720 rectifié ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Charles de Courson.
M. le rapporteur général et M. le président de la commission souhaitent-ils s'exprimer ?
La parole est à Mme la ministre.
Puis-je considérer que ces amendements sont retirés au bénéfice de ces explications ?
Monsieur de Courson, maintenez-vous vos amendements ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Boyer ?
Puis-je considérer que votre amendement est retiré, madame Boyer ?
Je suis saisi d'un amendement n° 645 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Je demande à MM. Pancher et Bouvard s'ils retirent également leurs amendements.
Je vous en prie, cher collègue.
Je suis saisi d'un amendement n° 691. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
