Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 715.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Darciaux, maintenez-vous votre amendement ou vous ralliez-vous à celui de la commission ?
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé et les amendements n°s 469, 470, 363 et 365 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 698 rectifié portant article additionnel après l'article 44. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 654 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 594, tendant à supprimer l'article 45. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 683.
Quel est l'avis de la commission ?
