Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 516, troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 689. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques, nos 401, 538 et 756, tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 690. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 656 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 692. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.
La parole est à M. François Goulard.
Je suis saisi d'un amendement n°696, portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 646 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 648. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 697 et 517, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour soutenir l'amendement n° 697.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 517
