Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Autrement dit, madame la ministre, votre préférence va à l'amendement n° 515 de la commission des finances. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Sandrier, pouvez-vous nous éclairer sur votre souhait ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 685, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 605.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 685.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Claude Darciaux.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 618. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 42. Je suis saisi d'un amendement n° 757 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
