Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 767. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisi d'un amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
Je suis saisi d'un amendement n° 615. La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 42. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 619.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 400 rectifié, 537 rectifié, 631 rectifié et 755. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre l'amendement n° 400 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 604, 606, 684 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 606 et 684 sont identiques. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 604.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 537 rectifié.
J'en conclus que vous avez également défendu votre amendement n° 606, monsieur Sandrier.
La parole est à Mme Catherine Quéré, pour défendre l'amendement n° 631 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 684.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 755.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
