Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 760. La parole est à M. Christian Eckert.
L'amendement n° 576 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 700. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Yves Jégo.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'article 43.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 541. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.
Acceptez-vous cette proposition, madame Filippetti ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
