Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 737. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 569 et 686 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 569.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 686 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. André Schneider.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
