Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Maintenez-vous votre amendement, madame Got ?
Je suis saisi d'une série d'amendements portants articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 22. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour présenter le sous-amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 et le sous-amendement n° 22 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur cet article.
Je vous remercie de cette intervention qui, en plus, a été succincte. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 5. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 10 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
