Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Nous en venons à l'examen de l'article 42. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Compte tenu des réponses qui vous ont été faites, monsieur Pancher, souhaitez-vous maintenir l'amendement n° 541 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 592 rectifié. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je vous en prie, madame Branget, vous avez la parole pour soutenir ces deux amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 765. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l'article 42.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. François Goulard.
En conséquence, l'amendement n° 694 rectifié tombe. L'amendement n° 711 de Mme Branget a été défendu il y a un instant.
Je suis saisi d'un amendement n° 766. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François de Rugy.
