Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Nous sommes très attentifs aux suites qui sont données aux travaux de la Cour. Ce deuxième exercice de certification des comptes de l'État est l'occasion d'observer les conséquences qui ont été tirées de la certification pour 2006, notamment des treize réserves substantielles. La Cour a levé trois de ces réserves. Qu'en est-il des dix autres ?...

Confirmez-vous que les effectifs de la Cour ont augmenté ?

a regretté que la commission des Affaires économiques soit saisie de ce sujet au fond et ait adopté un amendement relatif à un dispositif fiscal. Il a souhaité que celui-ci ne prospère pas en séance publique. En outre, l'amendement du Rapporteur pour avis, demandant un rapport au Gouvernement sur ce sujet, rappelle que le Parlement ne dispose p...

La titrisation permet la dissémination du risque. Pour avoir une meilleure traçabilité, par exemple pour détecter un arrière-goût de subprime dans un produit structuré, ne faudrait-il pas plutôt faire appel à un oenologue qu'à un polytechnicien ?

Concernant la dépréciation et la fair market value, souhaitez-vous une évolution des normes IFRS ? Quelle est votre opinion sur les rehausseurs de crédit ? S'agissant d'un produit bancaire français défiscalisé, que pensez-vous de la banalisation et d'un commissionnement à 0,4 %, comme le recommande M. Camdessus ?

, revenant sur le sujet des heures supplémentaires, a souligné que l'on ne pouvait nier le fait que l'article paru dans la presse parlait « d'étude parlementaire ». Le Président Didier Migaud a fait remarquer que l'on ne saurait être responsable des écrits d'un journaliste et qu'il valait mieux prendre connaissance directement de la note elle-...

a demandé qu'une précision sur la nature de la note soit alors apportée. Un minimum d'élégance aurait par ailleurs voulu qu'il soit fait référence aux travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales que la commission des Finances a instituée avec la commission des Affaires culturelles. L'accroissement ...

a salué la qualité du travail accompli par le Rapporteur et s'est déclaré en accord avec les observations de MM. Charles de Courson et Philippe Vigier en matière de relations entre les particuliers et les banques. Les emprunteurs souscrivent souvent des assurances au-delà de leurs besoins et les conditions de leur octroi, notamment les visites ...

Je vous remercie à mon tour de votre exposé. Vous dites que les crises financières, même lorsqu'elles comportent la faillite de certaines institutions, constituent une sanction indispensable des erreurs de gestion. Sans cette sanction, on irait vers la généralisation et la permanence de comportements qui ignorent les risques pourtant inhérents ...

a salué le travail réalisé par la Cour des comptes. Il considère qu'elle est pleinement dans son rôle sur un tel sujet et s'est déclaré surpris que le mot « désinformation » ait pu être utilisé à son encontre. Il a posé des questions du point de vue de l'usager. Les travaux réalisés sur les autoroutes anciennes, comme l'autoroute de l'ouest, ...

a demandé si l'AMF aurait pu identifier le problème dans l'hypothèse où les 50 milliards d'euros de volumes notionnels avaient été engagés non pas sur les marchés allemand et britannique mais sur le marché français. Serait-il concevable de mettre sur pied un système de traçabilité des produits financiers structurés, afin de mesurer la part ado...

a relevé que, selon M. Charles Milhaud, le taux de commissionnement a un rôle important dans l'orientation de la collecte vers le livret A. Dans ce paysage, quelle est la situation du plan d'épargne logement PEL , dont la commission des Finances avait constaté naguère qu'il n'était pas toujours utilisé conformément à son intitulé et ne débou...

s'est enquis de l'architecture d'un tel regroupement avec les régulateurs sectoriels. S'agira-t-il d'un organisme dans lequel chaque collège s'inscrira sur son domaine de compétence avec un regroupement au sein d'un même Conseil de la concurrence, ou d'un même nouvel organisme reprenant toutes ses attributions ? Ayant par ailleurs demandé à M....

s'est lui aussi réjoui de la réactivité de l'ensemble des intervenants dans cette crise. Quinze jours après le déclenchement de celle-ci, Mme le ministre a présenté, en primeur à la commission des Finances, le rapport qu'elle venait de remettre au Premier ministre. Ce dont il faut se préoccuper en premier lieu, c'est du respect de la crédibili...

s'est félicité du suivi par le Rapporteur spécial et par la Cour des comptes de l'impact d'une réforme qui avait été largement souhaitée par la commission des Finances. Si la collecte de 2006 a fait apparaître un surcroît de recettes de 45 millions d'euros, alors même que les exonérations de redevance étaient étendues à un million de foyers mod...

a remercié la commission et la délégation de permettre cette rencontre informative qui lui offre la possibilité de revenir sur le traité de Lisbonne ainsi que sur la modification constitutionnelle qui lui est intimement liée, et dont l'Assemblée est saisie en premier lieu. L'origine de toute cette affaire remonte au traité de Maastricht qui pr...

a d'abord indiqué, à la suite de la question de M. Lequiller relative au futur président du Conseil européen, que l'opinion s'enflammera lorsque viendra le moment de le désigner, sachant toutefois que le traité est à cet égard extrêmement succinct. Quant à son rôle, il sera le même qu'actuellement, ce qui signifie qu'il ne bénéficiera pas d'un ...

a d'abord repris la question de savoir s'il était légitime de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire après le refus du texte précédent par référendum, et si cela n'allait pas engendrer une insatisfaction de la part de l'opinion. Selon lui il faut traiter le sujet avec calme et sérénité ; cela devrait d'ailleurs être toujours le ...

a répondu qu'il ne l'avait pas entendue !

a relevé le regret de M. Myard, que le président de l'Union européenne, n'ait aucun mandat national. Il trouve au contraire cela judicieux Il serait grotesque d'avoir quelqu'un qui gère à la fois des affaires nationales et des affaires européennes. Cette disposition a été introduite contre la volonté de certains dirigeants politiques européens ...