Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

lui a rétorqué qu'il concevait l'adaptation au monde moderne par la marche arrière alors que lui estime qu'on s'y adaptera par la marche avant.

a insisté sur le fait que le débat sur l'euro n'est pas lié à la question du traité de Lisbonne. Il est d'ailleurs intéressant de le noter parce que le traité reprend intégralement et au mot près les dispositions du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire. C'est en particulier le cas de l'indépendance de la banque centrale et d...

a remercié la commission et la délégation de permettre cette rencontre informative qui lui offre la possibilité de revenir sur le traité de Lisbonne ainsi que sur la modification constitutionnelle qui lui est intimement liée, et dont l'Assemblée est saisie en premier lieu. L'origine de toute cette affaire remonte au traité de Maastricht qui pr...

a d'abord indiqué, à la suite de la question de M. Lequiller relative au futur président du Conseil européen, que l'opinion s'enflammera lorsque viendra le moment de le désigner, sachant toutefois que le traité est à cet égard extrêmement succinct. Quant à son rôle, il sera le même qu'actuellement, ce qui signifie qu'il ne bénéficiera pas d'un ...

a d'abord repris la question de savoir s'il était légitime de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire après le refus du texte précédent par référendum, et si cela n'allait pas engendrer une insatisfaction de la part de l'opinion. Selon lui il faut traiter le sujet avec calme et sérénité ; cela devrait d'ailleurs être toujours le ...

a répondu qu'il ne l'avait pas entendue !

a relevé le regret de M. Myard, que le président de l'Union européenne, n'ait aucun mandat national. Il trouve au contraire cela judicieux Il serait grotesque d'avoir quelqu'un qui gère à la fois des affaires nationales et des affaires européennes. Cette disposition a été introduite contre la volonté de certains dirigeants politiques européens ...

lui a rétorqué qu'il concevait l'adaptation au monde moderne par la marche arrière alors que lui estime qu'on s'y adaptera par la marche avant.

a insisté sur le fait que le débat sur l'euro n'est pas lié à la question du traité de Lisbonne. Il est d'ailleurs intéressant de le noter parce que le traité reprend intégralement et au mot près les dispositions du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire. C'est en particulier le cas de l'indépendance de la banque centrale et d...

a rappelé que, dans les entreprises de moins de 50 salariés visées par l'article 3 du projet, il est aujourd'hui possible de mettre en place des plans d'épargne entreprise (PEE), avec un abondement versé par l'employeur qui en fixe librement le pourcentage. Le Gouvernement a récemment augmenté le plafond des sommes pouvant être versées sur ce p...

a rappelé que, dans les entreprises de moins de 50 salariés visées par l'article 3 du projet, il est aujourd'hui possible de mettre en place des plans d'épargne entreprise (PEE), avec un abondement versé par l'employeur qui en fixe librement le pourcentage. Le Gouvernement a récemment augmenté le plafond des sommes pouvant être versées sur ce p...

En 2003, lors des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des entreprises publiques, nous nous étions posé des questions analogues à celles d'aujourd'hui sur le rôle de l'État actionnaire. Vous déclariez vous-même d'ailleurs, lors de votre audition du 28 mai 2003 : « l'État doit tout d'abord jouer un véritable rôle d'ac...

Lors de la constitution du pacte d'actionnaires, les Allemands avaient fait part de leur grande réticence à voir l'État français devenir un actionnaire prépondérant.

Cela signifie-t-il que pour les représentants des actionnaires allemands, il n'est pas concevable que siège au conseil d'administration d'EADS un représentant de l'État français en tant que tel ?

Je m'interroge sur les conditions techniques de cession des titres détenus par le groupe Lagardère dans EADS. Nous avons essayé de comprendre quelles avaient été les conditions pratiques de mise sur le marché, par l'intermédiaire de la banque IXIS, et les mécanismes de contrôle, ou les règles de gouvernance, qui ont joué notamment lors de la r...

a demandé des précisions sur les freins à l'exportation de nos matériels simples en technologie et dans leurs applications. Certains obstacles à l'exportation peuvent-ils être levés ?

, a indiqué que le programme Préparation et emploi des forces était le plus important de la mission Défense. Avec 20,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 21,2 milliards d'euros de crédits de paiement, il représente 59 % de la mission. Ce budget enregistrera une très légère augmentation en 2008 (+ 0,6 % en autorisations d'engageme...

a répondu à M. Alain Rodet que sa visite à la base aérienne de Mont-de-Marsan lui avait permis de constater la totale fiabilité du Rafale dont les versions Air et Marine ne se différencient que par un train d'atterrissage et une crosse d'appontage renforcés pour cette dernière. Les performances des deux appareils sont identiques et sont unanime...

, a indiqué que le programme des chars Leclerc était achevé. On peut néanmoins s'interroger rétrospectivement sur sa pertinence. La Commission s'est d'ailleurs penchée sur le programme VBCI et sur son cahier des charges, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Lorsque la fabrication du char Leclerc a été décidée, le ride...

a considéré que l'articulation entre la diplomatie pure et la diplomatie économique posait également la question de l'avenir du projet de regroupement des missions économiques et des représentations diplomatiques, qui serait le corollaire d'une évolution de son périmètre.