Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Si la police et la gendarmerie participaient aux actions de formation, la dépense serait-elle intégrée dans les surcoûts Opex ?

La traçabilité des produits toxiques est une de nos préoccupations en raison du risque de dissémination. Peut-on aujourd'hui imaginer un label qui garantirait leur absence ? Faut-il cantonner ces produits ? Quelle position adopter envers les paradis fiscaux situés sur le territoire de l'Union européenne ?

À propos de l'affaire Madoff, vous avez évoqué le risque lié aux contrats en unités de compte qui reposent sur des OPCVM. Ces supports sont-ils susceptibles d'abriter des fonds Madoff ?

Il faut savoir dans quels cas exactement s'appliqueront les dispositions de l'article 28. La liste des pays concernés n'est pour ainsi dire définie « qu'en creux ».

Si nous n'avons aucune information en provenance de ces pays, il importe peu que le délai de reprise soit de six ou dix ans. Dans quels cas la loi trouvera-t-elle à s'appliquer concrètement ?

J'aimerais comprendre s'il s'agit de renforcer les procédures actuelles ou d'en instituer de nouvelles. Quel est exactement l'objectif de cet article ?

Le problème de l'avis à tiers détenteur c'est, d'une part, que la période pendant laquelle il s'applique empêche, par exemple, de régler des fournisseurs puisque le compte est totalement bloqué, et, d'autre part, que même après avoir payé le montant dû, plusieurs jours sont nécessaires avant de pouvoir utiliser le solde. Il faut donc soutenir ...

L'objectif premier du plan était, semble-t-il, de redonner au marché interbancaire toute sa fluidité et toute sa liquidité, la SFFE étant en charge de l'opération. Or elle ne semble pas mise à contribution, contrairement à la SPPE. Cette dernière est-elle une structure type « agence de participations de l'État », c'est-à-dire destinée à interve...

Cette société sera-t-elle dotée de capitaux propres importants ? Quels autres investisseurs participeront au tour de table ?

Oui, Monsieur le Président.

Le programme 178, Préparation et emploi des forces, est le plus important de la mission Défense, puisqu'il recouvre tous ses aspects humains : le recrutement, les rémunérations et les charges sociales, mais aussi l'entraînement, la projection, la disponibilité des forces, ainsi que les opérations extérieures. Nous ne disposons pas, pour le mome...

Le Livre blanc conduira à une profonde réorganisation de nos forces de défense en vue d'inverser le ratio entre les dépenses de soutien et les dépenses opérationnelles. Notre objectif est en effet de nous rapprocher du ratio de l'armée britannique. Des restructurations géographiques auront lieu et des unités vont disparaître. Près de 54 000 pos...

Vous avez raison : il est parfois nécessaire de dépolluer les sols. Je m'informerai des mesures prévues pour la prise en charge de ces coûts. Mais cela ne concerne pas tous les terrains, notamment pas les bâtiments d'état-major situés en centre ville.

J'ai peu d'éléments d'information à vous apporter pour le moment, mais je creuserai la question (Sourires). S'agissant du projet d'implantation à Abou Dhabi, je rappelle que c'est avec la vente des chars Leclerc que nous avons connu quelques difficultés aux Émirats. Les mesures de compensations et de changes prévues dans le contrat avaient fai...

Nous participons à un dispositif géré par l'OTAN : nous ne fournissons pas les hélicoptères utilisés, et nous achetons des heures de vol. Lors de l'embuscade en question, nous avions demandé un appui auprès des Américains. Nous n'avons pas vocation à fournir l'ensemble des moyens aériens et d'aéromobilité.

Nous ne leur rendrions pas nécessairement service en déployant davantage de Pumas, compte tenu de leur vétusté. Si nous les utilisions sur le terrain, il serait par ailleurs encore plus délicat de compter sur eux en attendant la livraison des NH90. Pour ce qui est des comparaisons européennes, il n'y a pas d'écarts notables de disponibilité, à...

C'est difficilement envisageable ! Le ministère de la Défense souhaite en revanche réduire nos coûts par rapport aux autres pays européens, qui sont bien lents à venir sur le terrain.

De quelle autorité relève votre filiale ?

Et que pensez-vous des critères de notation ?

Quel est le point de vue de la Fédération bancaire française sur les normes IFRS ? Quel est l'impact de la crise sur les prêts aux collectivités locales ?