Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Le projet de loi de programmation militaire prévoit que les partenariats public-privé seront également privilégiés en matière d'achats. Qu'en pensez-vous ?

En Afghanistan, l'OTAN a pourtant négocié avec Thalès un contrat pour la fourniture d'un système de communications. Ne peut-on pas envisager que l'EdA assure ce type de prestations ?

Il reste que la plupart des camps militaires utilisent de plus en plus des infrastructures « semi-lourdes », telles que les Algeco. Cela contribue-t-il à changer la situation ?

Qu'en est-il en matière de sécurité, Par exemple pour l'installation des caméras et des détecteurs ?

Dans ce cas, pourquoi ne pas créer un département spécialisé ? Les questions de sécurité ne sont-elles pas liées à la gestion des camps militaires que vous assurez ?

Pouvez-vous nous expliquer le mode de facturation de vos prestations ? J'aimerais également en savoir plus sur vos délais de paiement : la loi de modernisation de l'économie a-t-elle eu un impact dans ce domaine ? Enfin, existe-t-il un accord d'intéressement ou un plan de participation dans votre établissement ?

En sens inverse, les délais de paiement de vos clients sont-ils raisonnables ? Y a-t-il des restes à payer en fin d'exercice ?

Avez-vous des besoins en fonds de roulement ?

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 3 de cet article. Il convient en effet, d'une part, d'éviter tout risque d'interprétations divergentes, d'autre part, de veiller à la conformité du dispositif avec la réglementation applicable en matière de sécurité pyrotechnique.

Pour commencer, messieurs, pourriez-vous nous présenter brièvement vos fonctions et votre rôle par rapport aux opérations militaires extérieures, les « Opex » ?

On nous a dit que le coût des Opex s'élevait à 850 millions d'euros pour 2008, avec une très forte croissance des contributions internationales et des dépenses de fonctionnement. Ce chiffre est-il définitif ? Quelles sont vos prévisions pour 2009, en fonction des formats déployés, des retours de contingents et des surcoûts sur chacun des théâtr...

Nous ne participons pas à la flotte d'Awacs de l'OTAN car nous disposons de nos propres appareils comme d'ailleurs les Britanniques. C'est en fait une question de principe : participerons-nous à des dépenses qui relèvent d'un programme auquel nous n'étions pas associés ? Le même problème se pose pour le transport stratégique, certains pays ay...

La question des contributions internationales nous préoccupe particulièrement. On constate que, dans un certain nombre de cas, nous effectuons des interventions au bénéfice d'autres pays. Ainsi, le soutien aux contingents étrangers dans le cadre d'EUFOR Tchad représente un coût de 12 millions d'euros, la plus forte contribution étant la fournit...

Les dépenses figurent donc dans le BOP 178 62C ?

Il existe un débat entre le ministère de la Défense et celui du Budget sur l'établissement, la vérification et l'utilisation des chiffres. Progresse-t-on dans un esprit de coopération et de confiance ? Où en est la réforme de l'instruction de 1984, que chacun appelle de ses voeux ? Le groupe de travail s'est-t-il réuni récemment ? Le ministère ...

On nous a indiqué qu'une nouvelle structure serait mise en place auprès du sous-chef « opérations » : le Centre de responsabilité budgétaire interarmées. On a également évoqué la création d'un Centre interarmées d'administration des opérations. Quelles seront les fonctions de ces deux organismes ?

Vous avez rappelé qu'une distinction fondamentale devait être faite entre les coûts remboursés et le coût pour les armées de la projection et de la mobilité. Disposez-vous d'une estimation, même approximative, du coût total de la projection en Opex, qui ne soit pas nécessairement encadrée par les normes de remboursement ?

Lorsque nous intervenons sur des théâtres nouveaux, on peut concevoir la nécessité d'achats en urgence. Mais qu'en est-il lorsque l'opération perdure ?

Les prévisions de surcoûts Opex pour 2009 sont de 100 millions d'euros pour les contributions OTAN et Union européenne au titre 6, dont 32 millions pour EUFOR Tchad et 38 millions pour Pamir en Afghanistan. Où apparaissent les remboursements ? Peut-on les identifier ?

Les remboursements, par exemple des Nations unies pour le Liban, apparaissent-ils en déduction quelque part ?