Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Suite à une remarque de la Cour des comptes, les remboursements des Nations unies apparaissent depuis 2008 dans le budget du ministère de la Défense, considéré comme l'opérateur « technique ». Auparavant, ils étaient inscrits au budget général.

En Afrique, la France est en première ligne pour ce qui est des opérations multilatérales. Or il semble que nous éprouvions quelque difficulté à convaincre d'autres nations européennes ou africaines d'intervenir à nos côtés. Quel regard portez-vous sur l'attitude réticente de nos partenaires ?

D'après les informations que nous tenons de la Cour des comptes, sur les 88 000 soldats envoyés dans ce cadre, 13 000 sont européens. Ce sont surtout l'Italie, la France et l'Espagne qui sont contributaires au contraire de la Suède, sans parler de la Grande-Bretagne , les États membres engagés en Irak et en Afghanistan n'ayant pas souhaité p...

Précisément, dans les OPEX, l'activité du service de santé des armées est consacrée à 90 % aux populations civiles. Ne serait-il pas conforme à la logique de la LOLF de considérer ces actions comme relevant de la coopération, avec un financement adéquat ?

Prenons un exemple. L'hôpital militaire de Tomboukro, en Côte d'Ivoire, démonté depuis, n'était visiblement pas calibré pour recevoir les contingents de l'opération Licorne, mais pour accueillir la population civile. Il n'y avait aucune raison de disposer d'un hôpital militaire de campagne de cette dimension par rapport aux risques purement mil...

C'est une question d'affichage. Si ces actions relevaient de l'APD, le pourcentage du PNB que nous y consacrons s'en trouverait relevé. Lorsque l'on se rend en Afrique, il est frappant de constater combien les médecins militaires français soignant les populations locales sont plus nombreux que les médecins venus du Danemark ou de Norvège, deux ...

Ce n'est pas tant le volume de l'aide civile, même s'il est dérisoire, qui pose problème, que son affectation. En Afghanistan, on constate d'importantes négligences dans l'organisation des actions. De manière générale, il y a dévaluation de la notion d'aide.

La Commission de consolidation de la paix est justement censée fédérer et coordonner les initiatives visant la sécurité aussi bien que le développement en sortie de crise, comme à Haïti. Quelle est la contribution française à cet organe ?

Quel regard portez-vous sur la Mission européenne de police et de justice (EULEX), qui a pour objet de mettre sur pied un système juridique et policier au Kosovo ?

Êtes-vous au courant du contentieux qui existe entre l'EUFOR et les Nations unies sur la reprise du Camp des étoiles à Abéché ?

Votre établissement agit en tant que centrale d'achat. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ?

Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur votre implantation géographique, ainsi que sur l'organisation de vos services ?

Payez-vous également un loyer pour votre implantation à Pantin ?

Payez-vous des impôts sur les activités que vous réalisez à l'étranger ?

L'EdA est-il également assujetti à la TVA ?

En matière d'externalisation, quel bilan établissez-vous, théâtre par théâtre, de l'expérimentation CAPES France (capacité additionnelle par l'externalisation du soutien aux forces françaises) ?

Lorsque les administrations font appel à des réservistes pour participer à des opérations extérieures, ils reçoivent un grade d'affectation et sont soumis à un statut militaire. Est-il exact que ce n'est pas le cas des personnels employés par l'EdA ?

Si je comprends bien, ils bénéficient de contrats de travail de droit privé ?

La fourniture d'énergie, notamment de groupes électrogènes, fait-elle partie de vos compétences ?

Coopérez-vous avec le service des essences des armées ?