Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Cet amendement vise à facturer au propriétaire ou à l'assureur toute intervention militaire réalisée au profit d'un navire mis en difficulté par un acte de piraterie, surtout lorsque les autorités l'ont mis en garde.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier tout d'abord de l'effort réalisé par le ministère de la Défense pour parvenir à la sincérité budgétaire que le Parlement appelait en effet depuis longtemps de ses voeux. Je tiens également à remercier votre ministère et tous les militaires qui ont parfaitement répondu à toutes nos attentes au cour...

Sur des terrains d'opérations enclavés, comme l'Afghanistan ou le Tchad, la logistique reste un facteur de coûts très important. Le fait que les unités ne se rendent plus sur ces théâtres avec leur matériel, mais trouvent sur place les véhicules qu'elles utiliseront impose à ces derniers, destinés à rester plus d'un an sur place, un vieillissem...

Pour assurer l'hébergement de nos militaires en opérations extérieures, il existe actuellement trois possibilités : la tente, le module préfabriqué du type Corimec ou Algeco, et la construction en dur. À Abéché, lors de la relève de l'EUFOR par la MINURCAT, l'ONU a refusé de racheter pour une trentaine de millions d'euros les installations du ...

Ne pensez-vous pas que dans la stricte logique de la LOLF, un certain nombre de dépenses actuellement prises en charge par le ministère de la Défense dans le cadre des missions de stabilisation et de maintien de la paix ou des actions civilo-militaires devraient être imputées sur le budget d'autres ministères, au titre soit de la coopération, s...

Monsieur le chef d'état-major, mesdames, messieurs, j'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au nom de la mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, pour cette matinée d'auditions consacrées aux opérations militaires extérieures (Opex), notamment sous mandat international. Le Président Georges Tron, retenu par d'autres activités au sei...

Notre ambition est d'identifier et d'évaluer les coûts spécifiques des Opex ; suivant les cas, il s'agit de coûts ou de surcoûts. Quelles sont les dépenses supportées par l'armée de l'air ? Sont-elles directement imputées sur le BOP Opex ou le BOP Air en prend-il en charge une partie ? Dans cette hypothèse, dans quelles proportions et suivant ...

Ces données sont-elles disponibles théâtre par théâtre ?

Dans l'attente de l'A 400 M, votre matériel vous semble-t-il adapté à vos missions ? Sur certains théâtres d'opérations, faudra-t-il faire appel à des aéronefs loués ou utilisés temporairement ?

Cela aura-t-il des conséquences positives sur le plan de charge de l'Atelier industriel de l'aéronautique, notamment à Clermont-Ferrand ? Par ailleurs, l'armée de l'air est présente sur des bases au Kirghizstan et au Tadjikistan. Pouvez-vous préciser quels sont les appareils et les personnels qui y sont stationnés, ainsi que les incidences fin...

Vous avez souligné qu'il y avait imbrication des forces dans la coalition, ce qui suppose une interopérabilité maximale. De ce fait, vous avez dû acquérir, notamment en optronique, des équipements qui n'étaient pas prévus au départ. Le coût de ces équipements achetés en urgence est-il inclus dans les surcoûts Opex, ou relèvent-ils du titre 5 ?

Les auditions de ce jour ont pour objet d'examiner les coûts et surcoûts des opérations militaires extérieures, ou Opex. Je souhaite poser au général Clément-Bollée deux premières séries de questions. S'agissant tout d'abord des ressources humaines nécessaires aux Opex, pourriez-vous nous préciser les rythmes de rotation des troupes, leur infl...

Plusieurs problèmes précis se sont posés récemment : les gants, les genouillères et les lunettes pare-éclats.

Quelles sont les incidences des principaux programmes d'urgence en termes budgétaires et par rapport aux besoins ? Je vise en particulier les chenillettes déployées dans les zones montagneuses afghanes et qui avaient été demandées par le précédent chef d'état-major de l'armée de terre, sans réponse positive de l'état-major des armées. Je pense ...

Quel est l'industriel qui fabrique ce matériel ?

De quelle manière le matériel est-il réparti et utilisé sur les théâtres d'opérations extérieurs et en métropole ?

Deux questions « d'intendance ». La première sur l'armée pilote de soutien : avez-vous, dans le cas où vous êtes armée pilote de soutien, pris des dispositions réglementaires qui gèrent cette disposition ? Ma deuxième question est relative à l'externalisation : quel est le regard de l'armée de terre sur le programme CAPES-France (Capacités add...

Il est parfois difficile de faire la part des coûts correspondant aux OMP c'est-à-dire la contribution de la France aux Nations unies et ses engagements en tant que pays contributaire de ce qui relève des OPEX. Les dispositifs peuvent en effet soit être superposés soit engendrer des surcoûts au titre des OPEX je pense notamment aux 70 mil...

S'agissant du Tchad, la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) prend le relais de l'EUFOR TchadRCA. Dans quelle mesure le budget qui lui est consacré va-t-il augmenter ?

Pourtant, c'est le ministère de la Défense qui finance l'EUFOR. Or c'est au ministère des Affaires étrangères que sera imputée cette augmentation.