Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

J'ai trouvé le travail de la Cour des Comptes particulièrement intéressant, et il répond à un certain nombre d'interrogations de notre rapporteur spécial que je partage. Concernant la CRE et le MNE vous vous avez évoqué le regroupement de leurs services, qui devrait permettre la réduction des dépenses immobilières. Mais on ne voit pas dans le ...

Dans la perspective du renouvellement du mandat de M. Blanchard-Dignac et au moment où va s'ouvrir le débat parlementaire sur les jeux en ligne, je souhaiterais connaître le sentiment du président-directeur général de la Française des Jeux, opérateur historique dans ce domaine. Nous allons en effet passer d'une situation d'exclusivité, de monop...

Je souhaiterais une précision. Lorsque l'ouverture aura lieu, comment analysez-vous votre capacité à résister à des concurrents qui certes seront soumis aux mêmes conditions fiscales, mais auront des convictions éthiques différentes des vôtres ?

Quels projets vous sembleraient justifier un recours au grand emprunt national ?

Les collectivités territoriales et les hôpitaux paient déjà une contribution sur les transports dans les agglomérations dotées de transports collectifs. Ne pourrait-on pas imaginer que le versement transport vienne en déduction de la contribution climat-énergie due par les collectivités concernées ?

La fusion entre le statut des avocats et celui des conseillers juridiques et fiscaux a été opérée, sauf erreur de ma part, en 1992.

Vous aurez tout loisir de déposer votre amendement en séance et de permettre ainsi au Gouvernement de répondre à votre demande concernant le terme « uniquement ». La Commission rejette l'amendement.

Il s'agit d'un amendement qui a été introduit au Sénat et son véritable auteur se reconnaîtra.

On peut tout aussi bien considérer qu'il s'agit en l'occurrence de permettre qu'une instruction fiscale puisse s'appuyer sur un texte voté par le Parlement.

Non seulement tout rapporteur a un droit de suite, c'est-à-dire qu'il peut vérifier après six mois l'application du texte concerné, mais notre Assemblée dispose d'un nouvel outil en la matière, à savoir le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui peut réaliser des travaux d'évaluation.

S'agit-il de droits de tirage spéciaux ?

Rappelons qu'il s'agit d'une limite maximale, le FMI n'ayant pas l'obligation d'utiliser la totalité des droits de tirage.

Et éventuellement apportés en séance publique. La Commission adopte l'article 6 octies sans modification, de même que l'article 8, sans modification.

Sur l'ensemble du texte, je suis saisi d'une demande d'explication de vote de la part du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je vous remercie, monsieur le président, de nous permettre de présenter devant la Commission de la défense les conclusions de la mission passionnante que Mme Françoise Olivier-Coupeau et moi-même avons menée. Je tiens, à cette occasion, à souligner l'excellence de la coopération entre la commission des finances et celle de la défense sur un suj...

Le tableau figurant à la page 33 du rapport indique les remboursements de l'ONU en 2008 et les prévisions pour 2009 par théâtre d'opération. Le remboursement le plus important concerne la FINUL, au Liban : il a été de 34 millions d'euros en 2008 et devrait se monter à 54 millions d'euros en 2009. Il existe un petit décalage, lié aux procédure...

Je crois qu'elles reviennent en fonctionnement. Les dépenses de personnels, par exemple, sont remboursées sur la base forfaitaire de 1 028 dollars par homme et par mois, ce qui explique que certains pays soient plus motivés que d'autres pour que leurs troupes soient placées sous mandat ONU. Dans certains cas, ce forfait est supérieur à la sold...

Le budget annuel de ces opérations ne dépasse pas quelques centaines de milliers d'euros pour l'Afghanistan, c'est-à-dire beaucoup moins que les millions d'euros de crédits qui pourraient être directement versés aux autorités afghanes, selon les indications qui nous ont été fournies par Pierre Lellouche. Ces actions revêtent une grande importa...

Il existe des différences d'approche : les Allemands sont moins engagés que nous sur le plan militaire dans les zones de combat, mais ils sont davantage présents sur le plan économique grâce au dynamisme de leurs entreprises. Nous devrons nous efforcer d'impulser une nouvelle orientation associant davantage la question de la sécurisation du ter...

Chaque pays apporte sa contribution. Comme l'indique le tableau figurant à la page 61 du rapport, le Canada a subi 112 pertes humaines en Afghanistan, contre 29 pour l'Allemagne et 27 pour la France. Il faut ajouter à cela, pour être complet, que le Canada n'est pas non plus très présent sur le terrain d'un point de vue économique.