Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Président Didier Migaud a démissionné hier de ses fonctions de président de notre Commission après qu'il a été nommé premier président de la Cour des comptes. J'ai l'honneur de le remplacer afin de diriger nos travaux ce matin et je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. Nous procéderon...

Je vous remercie. C'est effectivement un sujet très important. Avant de céder la parole à mes collègues, j'ai moi-même deux interrogations préalables : l'Autorité de contrôle prudentiel sera-t-elle une autorité administrative indépendante, au sens strict ? Quelles sont les perspectives de mise en oeuvre de cette fusion et, en particulier, l'ord...

Y aura-t-il un budget spécifique ?

J'ai bien entendu le plaidoyer en faveur du rôle des banques centrales, mais qu'en est-il de l'articulation avec l'autorité des marchés financiers qui, dans le projet d'ordonnance, n'apparaît pas comme devant être représentée dans le collège ?

M. le Gouverneur, nous vous remercions. Nous aurons l'occasion de poursuivre notre discussion le 24 mars, lors d'une audition collective sur des sujets connexes.

Nous en arrivons à la discussion des articles. Le rapporteur demande à faire débuter la discussion par les articles relatifs au financement des chambres de commerce et des chambres de métiers. Par conséquent, les articles 1er à 7 ainsi que 8 à 10 sont réservés.

L'examen de l'article 1er est réservé jusqu'après l'examen des articles 2 et 3. Nous en revenons à des articles précédemment réservés.

Quand on lit l'alinéa tel que vous proposez de le compléter, on perçoit une certaine redondance.

Je vous invite à rédiger un amendement en ce sens et à le présenter dans le cadre de l'article 88.

C'est heureux.

Nous en revenons à l'article 1er précédemment réservé.

Où sont immatriculés les pilotes de l'aéronautique civile ?

La date du 1er janvier 2011 est-elle adaptée ?

Je vous remercie. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)

Les articles de la loi TEPA concernant les successions apportent justement une réponse à la préoccupation de Jérôme Cahuzac dans la mesure où ils prévoient une exonération des droits de succession pour les conjoints survivants. Par ailleurs, je remarque que l'exposé des motifs de l'amendement évalue à 12 milliards d'euros le coût du « paquet f...

J'avais interrogé sur ce point Christine Lagarde et Éric Woerth quand ils ont été auditionnés. Au 31 décembre 2008 je vous renvoie à l'évaluation préalable des articles du projet de loi, page 144 le Fonds de garantie des dépôts était doté de 1,61 milliard d'euros, montant qu'il faudrait porter à 1,88 milliard pour pouvoir relever, comme le ...

L'adoption de l'amendement CF 54 répond en effet à la question, déjà posée lors de l'audition des ministres, de savoir si la dotation complémentaire du fonds de garantie des dépôts doit être réalisée dans les mêmes conditions que la dotation initiale. Dès lors, il est légitime de revenir sur la rédaction de l'article 1er.

Je voudrais d'abord vous demander d'excuser l'absence de notre rapporteur général, qui m'a demandé de poser en son nom plusieurs questions. Madame et monsieur les ministres, j'aborderai d'abord l'exécution de l'exercice 2009. Le déficit budgétaire de l'État s'est finalement établi à 138 milliards d'euros. Pour significatif qu'il soit, ce monta...

M. le Président m'a désigné pour représenter l'Assemblée nationale au Comité législatif de la législation et de la réglementation financières, mon suppléant étant M. Jean-Pierre Balligand. Dans ce cadre, j'ai assisté hier après-midi, à Bercy, à une réunion consacrée au projet d'ordonnance visant à créer une nouvelle autorité administrative ind...

N'oublions pas que les commissaires aux comptes des entreprises concernées exercent déjà un contrôle sur les prix de transfert. Comment prendre en considération leur rôle dans le schéma proposé ?