Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Merci de cette présentation de la DIRISI. Votre directeur,

L'ARCEP évoquait tout à l'heure le général Puget ?

Sans doute devrons-nous donc auditionner aussi le général Puget au titre de la DGSIC. Pour en revenir à la DIRISI, la cession des fréquences hertziennes de Rubis et Félin oblige-t-elle à utiliser d'autres types de fréquences ? Comment cela s'articule-t-il avec la gestion du spectre hertzien pour les besoins opérationnels des forces et pour vos...

La cession de l'usufruit des satellites de télécommunications doit permettre de céder à des acteurs civils des capacités non utilisées par les armées. Pouvez-vous nous indiquer, pour les satellites de type Syracuse 3, quelle est la proportion des capacités utilisées en temps normal par la défense et la proportion de celles inutilisées et cessib...

Raisonne-t-on, en la matière, en termes d'utilisation moyenne, haute ou basse, ou de fourchette ?

Vous achetez donc ces créneaux ? À quel coût ?

Le dispositif d'externalisation des capacités excédentaires de Syracuse se traduirait-il par la suppression de postes au sein de la DIRISI ? On a évoqué une trentaine de postes. Cela induirait-il une perte de compétences au profit de l'opérateur privé ? Concrètement, l'équipe de la DIRISI chargée de gérer les satellites est-elle au CMO de Maiso...

Nous souhaiterions un éclaircissement. Vous avez décrit une situation actuelle dans laquelle 10 % de capacité résiduelle pourrait être louée à d'autres opérateurs. Nous avions par ailleurs à l'esprit le schéma de type Skynet, à l'anglaise, dans lequel les armées font une opération de sale and lease back, vendant à l'opérateur l'ensemble de leur...

Est-ce votre service qui achète les capacités nécessaires sur les autres systèmes, tels qu'Astel ?

Cela ne vous donne-t-il pas une idée de la valorisation des 10 % que vous céderiez ? Il s'agit, somme toute, du même type d'opération, mais à l'envers.

Il serait du reste souhaitable que ces informations précisent quels sont les montants en cause et sur quelle imputation budgétaire ils se situent.

Général, nous vous remercions de vos réponses, notamment sur la gouvernance de ces questions au sein du ministère de la Défense et sur le partage des responsabilités entre la DGSIC, l'EMA, la DGA et la DIRISI sans parler du ministère du Budget. Nous avons bien noté, en outre, que votre présence aujourd'hui s'explique par l'absence du directeu...

Je vous souhaite la bienvenue devant notre mission au sein de laquelle majorité et opposition travaillent ensemble. Ainsi, notre collègue Françoise Olivier-Coupeau, membre du groupe socialiste et de la Commission de la défense, partage avec moi, membre du groupe UMP et rapporteur spécial de la Commission des finances pour la préparation et l'em...

Le blocage politique ne vient, en tout cas, pas du Parlement puisque nous avions fait l'an dernier une préconisation en ce sens dans un rapport sur le financement et le coût des OPEX.

Nous venons de procéder à l'audition de son directeur adjoint. Vous confirmez que vous partagez déjà, de façon concrète, une part d'expertise avec la DIRISI.

Peut-on envisager que le versement qui sera demandé à celui qui se verra attribuer l'offre soit effectué avant même que les aspects techniques du projet soient arrêtés ?

Que pouvez-vous nous dire sur la question des capacités ?

Lors de l'audition précédente, le directeur-adjoint de la DIRISI nous a dit que lorsque Syracuse ne permettait pas de répondre aux besoins, des capacités étaient achetées grâce à Astel.

Il me reste à vous remercier.

Concernant l'insolvabilité des États, il n'a pas été question de l'Islande, un petit pays certes, mais qui n'était concerné ni par l'euro, ni par le traité de Maastricht. Quelle lecture en faites-vous ? Sur la question des critères de renforcement des fonds propres, des différences fondamentales existent entre les États-Unis et l'Europe sur la...