Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Que pensez-vous de la règle d'un niveau maximum de contribution fixée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ? S'agissant des montants concernés, les 937 millions d'euros correspondent au prélèvement net, déduction faite de la part remboursée ; la base est donc de 1,5 milliard d'euros. Pouvez-vous nous donner la ventilation du bouclier fis...

Je suis heureux d'ouvrir cette séance de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes budgétaires exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010. S'il me revient de la présider, c'est que, vous le savez, le coprésident de la MEC, M. Georges Tron, a été appelé au Gouvernement. Je me dois aussi d'excuser l'absence de ma corapporteure, ...

Selon quel calendrier, quelle procédure et quelles conditions juridiques et financières cette cession d'usufruit pourrait-elle se faire ? Selon vous, est-il réaliste d'envisager un aboutissement de la procédure avant le 31 décembre 2010, comme le fait la loi de finances initiale pour 2010 ? La cession de l'usufruit d'une propriété de l'État a...

Quels sont vos interlocuteurs au ministère de la Défense ? Qui pilote le projet ?

L'expérience anglaise peut-elle servir de base à une approche ?

En France, ne travaillez-vous pas avec l'Économat des armées, par exemple au camp Warehouse en Afghanistan ?

Le contrat ne pourrait-il porter sur une offre globale associant les deux systèmes ?

Cela signifie-t-il que la somme ne serait pas exprimée en euros ?

Quelle est la sécurité offerte, en termes de capacités, pour l'objet principal de l'utilisation de ces satellites, à savoir les besoins de défense ? Quel pourrait être le pourcentage résiduel des capacités par rapport à ces besoins dans le système Syracuse ? On parle parfois de 10 %, parfois de 50 % : nous avons du mal à comprendre. Au cas où ...

De vos propos, il ressort clairement que c'est la DGA qui est votre interlocuteur au ministère de la Défense ; c'est visiblement elle qui pilote le projet. Vous avez apporté des réponses en matière d'ordres de grandeur et au sujet des personnels militaires de la DIRISI et vous avez évoqué les expériences menées dans d'autres pays, notamment en ...

Je suis heureux d'ouvrir cette deuxième matinée d'auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle consacrée aux recettes budgétaires exceptionnelles de la défense en 2009 et 2010. Il me revient de présider cette séance, notre coprésident Georges Tron ayant été, comme vous le savez, appelé à entrer au Gouvernement. Nous serons accompagnés a...

Vous pouvez y revenir, car nous n'avons pas connaissance de tous les sujets.

600 millions d'euros sont inscrits au budget 2010 du ministère de la Défense au titre des cessions de fréquences hertziennes, mais un autre sujet est la mise sur le marché des capacités excédentaires des dispositifs satellitaires Syracuse.

Qui pilote ces sujets techniques et de procédure administrative au ministère de la Défense ? Vos interlocuteurs sont-ils à la direction générale de l'Armement DGA , à la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense DIRISI , à l'état-major des armées ou au cabinet du ministre ?

Votre interlocuteur était donc le directeur adjoint du cabinet du ministre de la Défense ?

Existe-t-il des procédures qui permettent de fixer un prix minimal en deçà duquel les attributions seraient jugées infructueuses ? Ces 600 millions d'euros sont-ils plausibles ? À quelle date seront-ils versés ?

Elles pourront en effet être posées à la DIRISI en deuxième partie de réunion.

Nous vous remercions. Nous serons très attentifs au déroulement de la procédure, en espérant un résultat le plus proche possible des sommes inscrites au budget 2010, conformément au calendrier prévu.

Nous sommes aussi optimistes que vous et espérons même une somme au-delà.

Nous accueillons M. le général de division André Helly, directeur central adjoint de la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). Compte tenu du poids du budget de la défense, il est aisément compréhensible que les questions qui s'y rapportent intéressent particulièrement cette mis...