Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Quelles sont les perspectives de valorisation envisagées pour l'emprise militaire de Sourdun, qui vous a été cédée pour un euro symbolique ? Une clause de retour à meilleure fortune a-t-elle été prévue au bénéfice du ministère de la Défense ? Par ailleurs, la Sovafim pouvait être le partenaire de la Caisse des dépôts, également pressentie, dan...

Quels ont été vos interlocuteurs ?

Quel était le rôle de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers la MRAI du ministère de la Défense ?

À qui précisément seront versées les recettes issues de l'exploitation de la ferme photovoltaïque?

Quel sort a été fait à vos projets parisiens ?

À notre connaissance, la valeur de l'îlot Saint-Germain figurant au tableau général des propriétés de l'État est de 214 millions d'euros. Quelle proposition avez-vous faite ?

Quel était le montage prévu avec la Caisse des dépôts ?

Est-ce bien en décembre 2009 que la décision a été prise de mettre fin à la négociation relative aux sites parisiens entre la Sovafim et la Caisse des dépôts d'une part, l'État tel que vous l'avez défini d'autre part ? Est-ce bien en décembre 2009 que l'État vous l'a dit ?

Sous quelle forme la décision vous a-t-elle été notifiée ?

Je vous remercie, monsieur Debains, pour ces utiles précisions..

Pouvez-vous nous préciser la forme sous laquelle la décision de l'État vous a été notifiée ? Avez-vous reçu une annonce officielle, et, si, oui à quel moment et de la part de qui ?

C'est donc de vous-mêmes que vous avez renoncé à constituer une société de portage avec la Sovafim ?

Nous cherchons à mieux comprendre le rôle respectif de la délégation générale pour l'Armement la DGA , de l'état-major des armées l'EMA , de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information la DIRISI de la DGSIC, de l'officier de cohérence opérationnelle dans les opérations de cession de fréquences he...

Que recouvre exactement la somme de 118 millions d'euros ?

Et pour Rubis ?

Les 600 millions d'euros annoncés en recettes sont-ils nets des frais de dégagement ?

C'est le point de vue de la DGSIC. Qui d'autre relaie cette position ?

D'où les 118 millions d'euros ?

Les nouvelles fréquences Félin sont-elles connues ?

Quid du calendrier ?