Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Le directeur général du FMI se rend bien au Bundestag !

Nous poursuivons nos travaux relatifs aux recettes exceptionnelles du budget de la Défense, pour une matinée consacrée aux cessions immobilières. Je suis heureux d'accueillir, au nom de la MEC, M. Éric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense. Le principe de la MEC est de dégager des positions de...

Merci. Depuis quand occupez-vous cette fonction ?

Nous nous intéressons plus spécifiquement aux années 2009 et 2010. Pouvez-vous nous rappeler les montants des recettes immobilières exceptionnelles prévues au titre de la loi de finances initiale de 2009 et les comparer aux sommes concrètement encaissées en 2009, ainsi que les emprises concernées ? Pouvez-vous également nous donner les montants...

Ces 221 millions étaient-ils déjà prévus dans les 972 millions ?

Outre qu'il faudra nous expliquer en quoi les différentes emprises sont affectées par le retournement du marché immobilier, la dépollution faisait partie des coûts prévisibles, s'agissant d'emprises connues du ministère de la Défense pour avoir accueilli des munitions ou des dépôts de carburant. Ces éléments auraient donc dû être pris en compte...

N'est-il pas possible de faire travailler le service historique des armées pour savoir quelle unité était présente sur chaque site et si elle utilisait des munitions, des carburants, etc. ?

Je connais bien le terrain de Sourdun, qui était le quartier du 2ème régiment de hussards. C'est une implantation des années soixante-dix, dans la Brie agricole, à l'extérieur de la ville de Provins, où était situé l'ancien quartier du 89ème dragon, lequel avait lui-même été cédé il y a une quinzaine d'années à la ville. Pouvez-vous en effet n...

Mais le reste n'est pas constitué de cessions. Sur les 690 millions d'euros restants, quelles sont les emprises ? Vous avez dit qu'il s'agissait d'emprises parisiennes. Ces montants-là ne sont pas les mêmes, je suppose, que ceux que l'on va retrouver en recettes exceptionnelles 2010

Pouvez-vous donc nous expliquer l'articulation et nous dire quand seront cédés les biens correspondant aux quelque 600 millions d'euros de recettes prévus en 2009 ?

Cela rentre dans un autre débat, qui est celui de la gestion du parc immobilier de l'État, entendu de façon globale ; ce n'est pas de votre ressort. Nous aimerions être assurés que les mêmes emprises parisiennes n'ont pas été inscrites deux fois de suite en loi de finances initiale

donc avoir la liste de ce qui constituait les 972 millions de 2009 et les 700 millions de 2010. Pour 2010, vous nous avez parlé de Lourcine, Reuilly, etc., mais il n'y a qu'une vingtaine de millions de cessions réelles. Sur les 100 millions de recettes dont vous nous avez parlé, 80 millions viennent du budget général, en admettant qu'il ne s'...

Nous réitérons notre souhait que vous nous transmettiez au plus vite les listes d'emprises.

Quoi qu'il en soit, aucun montant n'était inscrit à ce titre, ni en 2009, ni en 2010.

Vous avez dit que la valeur vénale des 16 emprises cédées à l'euro symbolique avait été réappréciée par France Domaine à 13,4 millions d'euros. Connaissez-vous la valeur TGPE qui avait été donnée au départ pour les recettes exceptionnelles ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la soulte SNI ? Les discussions n'ont pas toujours été faciles entre les ministères de la Défense et de l'Économie. Le ministère de la Défense, de manière assez constante depuis 1972, souhaitait sortir de la convention SNI. Il me semblait que la soulte SNI n'était pas, à l'origine, intégrée dans les ...

Dans le cas de Sourdun, vous avez parlé de 22 millions d'euros. Qu'est-ce qui a été crédité au budget du ministère de la Défense ?

Dans cette affaire, une administration est gagnante puisqu'elle récupère une emprise sans avoir eu à la payer, et un programme budgétaire est perdant de 22 millions d'euros. C'est préoccupant. On peut comprendre que le Premier ministre procède à des arbitrages après que des montants ont été inscrits en loi de finances initiale, mais il faut to...

Nous accueillons maintenant M. Jacques Brucher, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense. Je salue la présence de notre collègue Yves Deniaud, rapporteur spécial de la commission des Finances pour la politique immobilière de l'État. Notre MEC est organisée, comme à l'habitude, avec deux rapporteu...

Quelle est la répartition entre recettes exceptionnelles et recettes de cessions courantes ?