Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

À qui est affectée la bande Rubis ?

Pourriez-vous préciser la répartition des rôles entre la DGSIC et la DIRISI ?

Vous évoquez la cession d'usufruit des satellites Syracuse mais celle des fréquences hertziennes nous intéresse tout autant. Nous savons que vous n'êtes pas en première ligne sur ce sujet, mais la cession des équipements Félin pourrait avoir un impact sur les matériels et les équipements. S'agissant des satellites, pouvez-vous nous confirmer q...

Nous avons auditionné deux industriels candidats à la reprise de l'usufruit Thales Alenia Space et EADS Astrium. Aucun d'entre eux ne peut dire avec précision qui pilote l'opération, entre le cabinet du ministre de la Défense, la DGA, la DGSIC direction générale des Systèmes d'information et de communication et la DIRISI direction inter...

Pour un processus innovant de ce type, disposez-vous au sein de la DGA des expertises juridiques nécessaires ou faites-vous appel à des conseils extérieurs ?

Actuellement, le ministère de la Défense utilise 100 % des capacités de transmission et de communication des satellites Syracuse. Quel sera le pourcentage des capacités résiduelles et de celles qui seront cédées ?

Les opérateurs éventuellement intéressés font valoir que plus l'on attend, plus la durée de vie résiduelle des deux Syracuse actuellement en orbite se réduit, moins le prix d'acquisition de leurs capacités sera élevé. Pouvez-vous nous communiquer le calendrier des appels d'offre ? Avez-vous établi un prix de réserve, et si oui est-il compatible...

J'en viens à Sicral. Est-il judicieux et financièrement avantageux de lier la cession d'usufruit des deux satellites Syracuse avec la cession d'usufruit d'un satellite qui n'est pas encore lancé et qui fait l'objet de discussions avec notre partenaire italien ? Outre que l'industriel devrait assumer une partie du risque inhérent au lancement, l...

Certainement, en vertu de la convention Astel-S.

En somme, selon vous, cette opération présente un triple intérêt : les deux premiers, à court et moyen terme, pour les finances de l'État, le troisième étant d'améliorer la qualité du service. Mais est-ce réellement un objectif ? Existe-t-il des marges de progression, que les exemples étrangers vous permettraient d'escompter ?

La DGA a-t-elle déjà testé la nouvelle génération des postes émetteurs Félin sur les bandes qui devront désormais être utilisées ?

Il semble que la bande des 800 MHz soit très recherchée : on l'appelle la « bande en or » Cela signifie aussi que les autres bandes sont moins intéressantes.

À propos de Syracuse, vous avez évoqué la possibilité pour un industriel de rechercher des clients. Les industriels connaissent-ils les contraintes liées à la vente des capacités de transmission ? Les procédures sont-elles plus souples en Angleterre ?

Nous sommes très intéressés par votre approche. Lorsque nous l'avons auditionné, le général André Helly nous a déclaré, au nom de la DIRISI, que, dans les relations entre le ministère de la Défense et les industriels sur les satellites Syracuse, la gouvernance était à l'EMA, tandis que la DGA contractualisait. Confirmez-vous ce schéma ?

Quelles sont vos relations hiérarchiques avec les généraux Denuel et Le Ray, que nous avons précédemment auditionnés ?

Nous vous serions reconnaissants de nous fournir l'organigramme afin que nous puissions l'intégrer dans notre rapport.

Dans la mesure où la satisfaction des besoins opérationnels des forces doit rester assurée, avez-vous été associé au chiffrage des coûts de l'abandon des fréquences initialement destinées aux programmes Rubis et, surtout, Félin ?

Comment l'EMA voit-il le calendrier prévisionnel de ces libérations de bandes ?

La DGA nous dit qu'elle se prononcera sur le projet Nectar sur la base de son intérêt économique pour l'État. Or, les offres comportent un volet d'options, portant notamment sur les risques supportés par l'industrie et la continuité de service espérée dans certains cas, on espère que l'industriel pourrait proposer de compenser des défaillance...

L'état-major n'est pas associé à ce type de chiffrage ?