Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Plusieurs arguments doivent être mis en perspective. Le texte a été examiné par la Commission des finances en juillet 2009. Il a donc été conçu avant l'arrêt Santa Casa de la Cour de justice de l'Union européenne, qui date de septembre 2009. En première lecture, avec Jacques Myard, nous étions intervenus pour faire ajouter les termes « dans le...

Quand une commune qui possède un hippodrome n'appartient pas à une communauté d'agglomération, il va de soi qu'elle participe sur son budget propre aux travaux ou aux investissements qui lui sont nécessaires. Dans le cas inverse, plusieurs communes pouvant se trouver associées aux retombées économiques qui découlent de la présence d'un hippodro...

Je comprends que M. le ministre mette en avant le respect de notre calendrier, mais la discussion parlementaire n'a pas à être contrainte par des échéances sportives comme la coupe du monde de football, quand bien même les intérêts financiers en jeu seraient importants.

Je retire l'amendement CF 96, ainsi que l'amendement CF 97.

En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me réjouis que la MEC travaille sur les recettes exceptionnelles du ministère de la Défense, qui constituent un enjeu majeur pour la période 2009-2010. S'agissant des montants en cause, la loi de finances initiale pour 2009 prévoyait 972 millions d'euros de produit de cess...

Compte tenu de la durée du bail environ une quinzaine d'années , il s'agit d'une sorte d'opération de lease back pour se procurer de la trésorerie.

Il serait judicieux, monsieur le président, d'auditionner France Domaine dans la mesure où la valorisation ou la dépollution ne sont pas de la responsabilité exclusive de l'état-major des armées. Dans le cadre de la réforme de la carte militaire, les emprises sont libérées dans les délais, sachant qu'en 2009, elles devaient être assez peu nomb...

Le produit de l'aliénation des ondes hertziennes alimentera le CAS créé pour financer l'amélioration de l'utilisation du spectre hertzien ainsi que l'interception et le traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance et de renseignement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? S'agissant des cessions d'usufruit de satel...

La migration d'une fréquence à une autre qui obligera à augmenter la puissance des émissions ne rendra-t-elle pas le système Félin plus facilement détectable, donc plus vulnérable ?

Du point de vue de l'état-major des armées, les retards constatés dans l'encaissement des recettes prévues ont-ils des conséquences sur vos programmes et missions, en particulier sur le plan opérationnel ?

Nous cherchons à rapprocher les chiffres du ministère du Budget et ceux du ministère de la Défense, et pour cela nous aimerions connaître votre regard sur la valorisation des actifs immobiliers. Le projet de loi de finances initiale pour 2009 qui avait été présenté au Parlement prévoyait des cessions immobilières à hauteur de près d'un milliar...

Concrètement, de quels ensembles immobiliers s'agit-il ? Nous aimerions que vous le précisiez, d'autant qu'il nous avait été dit que l'opération îlot Saint-GermainBalard était en dehors du champ des recettes exceptionnelles, puisqu'il est fait appel à une société de portage immobilier.

Pourriez-vous nous donner la liste des actifs qu'il était prévu de céder pour ce montant ?

C'était avant la LOLF !

D'après le tableau qui figure à la page 4 de votre document, les recettes exceptionnelles prévues en LPM étaient, pour les actifs de télécoms, de 600 millions en 2009 et à nouveau de 600 millions en 2010. En réalisation, les recettes ont été nulles en 2009 puisqu'il n'y a pas eu de cession. Vous nous dites attendre 600 millions fin 2010 ou débu...

Il va donc y avoir un décalage général dans le temps.

Alors même que nous sommes en phase préparatoire du projet de loi de règlement du budget de 2009, nous souhaiterions connaître la ventilation et l'articulation des différents chiffres. Pouvez-vous notamment nous donner le montant des cessions immobilières réalisées au titre de l'année 2009, afin que nous puissions le comparer avec les chiffres ...

Les 221 millions d'euros de la soulte SNI étaient-ils bien inscrits dans les 972 millions ?

Le général Denuel, que nous avons interrogé sur l'impact des non-réalisations mobilières sur le budget du ministère de la Défense, nous a répondu que la question n'était pas du ressort de l'état-major des armées et que c'était vous qui pouviez nous éclairer. Les 561 millions d'euros de recettes comprennent 139 millions de reports de crédits et...

En 2009, les recettes exceptionnelles ont fait l'objet de moins-values alors que les OPEX se sont traduites par des surcoûts. Il ne convient pas non plus d'oublier les surcoûts liés à la réintégration complète de la France dans l'OTAN et au financement des bases d'Abou Dhabi, lequel ne figurait pas dans la loi de finances initiale. Comment réus...