Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing
717 interventions trouvées.
Tout dépend des théâtres d'opération et des matériels concernés. Au Liban, par exemple, il est très vite apparu préférable que les chars Leclerc restent sur place au lieu de suivre les unités. Cela étant, on constate des problèmes de maintien en condition opérationnelle, notamment pour les véhicules de l'avant blindés, qui montrent des signes d...
Le Rapporteur général a parfaitement décrit ce moment de notre histoire fiscale. Le parallèle avec la Grande-Bretagne établi par M. Brard est éclairant à cet égard : en dépit de ses nombreux gouvernements travaillistes, le Royaume-Uni n'a pas traité ces enjeux successoraux ou patrimoniaux comme ils l'ont été par notre République. Je pense nota...
Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des Opex. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût é...
La Cour des comptes travaille en effet sur le coût des Opex depuis plus d'un an. Son rapport ne sera, hélas, disponible que le 8 juillet. Les lourdeurs de ses procédures internes expliquent les trop longs délais entre le moment où la Cour se saisit d'un sujet et celui où ses conclusions sont disponibles.
Georges Tron a regretté un manque de bon sens financier dans l'établissement des bases de calcul. Il faut savoir qu'il n'existait pas, jusqu'à il y a peu, de comptabilité analytique au ministère de la défense. L'état-major des armées s'est maintenant doté d'un bureau budget-finances de bon niveau mais qui n'est pas encore en mesure de connaître...
Tout à fait. Nos véhicules de combat AMX-10 P entraient, eux, dans le barème. L'ONU rembourse 1 028 dollars, soit 735 euros, par mois et par soldat, ce qui est supérieur à la solde des militaires de nombreux pays, mais inférieur à celle des nôtres. Oui, monsieur Goulard, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les dysfonctionnements, a...
Cette loi de programmation militaire, qui vient enfin en discussion devant notre Assemblée, est atypique à plus d'un titre. Sa première originalité est qu'elle ne porte pas seulement sur les années 2009-2014, mais également sur les six années suivantes ; elle contient même un certain nombre d'indications valables au-delà de 2020. Il faut s'en ...
En ce qui concerne les recettes exceptionnelles, force est de constater que le ministère de la Défense fait preuve d'une certaine imprécision : nous ne savons toujours pas quels opérateurs pourraient être intéressés par la reprise de certaines fréquences hertziennes, ni à quelle échéance des offres de rachat pourraient être déposées par des opé...
Le débat permettra de répondre à ces deux interrogations.
Pour en revenir, monsieur Goulard, à votre question concernant la coopération industrielle européenne, vous avez cité deux exemples. Pour ce qui est du programme NH90 c'est surtout la version navale de l'hélicoptère qui pose un problème puisque les industriels italiens auxquels a été confiée sa construction participent, en coopération avec un ...
En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. El...
La version navale de l'hélicoptère NH90 ne figure pas dans la loi de programmation alors que sa commande a déjà été passée. Aussi convient-il d'en faire mention.
Cet amendement vise à accélérer le processus décisionnel d'attribution des décorations.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'Agence de la reconversion du personnel de la Défense étant déjà créée, il s'agit de remplacer dans le texte un futur par un présent.
Les moyens consacrés aux réservistes doivent évoluer de la même manière ou tout au moins de manière équilibrée que ceux dévolus à l'armée d'active.
Il s'agit en l'occurrence de la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes sous contrat ESR. Il convient d'éviter, comme en 2008, que l'état-major des armées puisse car rien ne l'empêche ponctionner un certain montant sur les crédits de cette réserve. M. François Goulard. La rédaction proposée empêchera-t-elle vraiment pareil ph...
Le projet de loi ne donne aucune indication quant au nombre des réservistes opérationnels, hors gendarmerie. Aussi convient-il d'y faire figurer, comme pour les autres effectifs, l'objectif affiché par le ministère de la Défense, soit le chiffre de 40 000, contre un effectif actuel de 33 000. M. le président Didier Migaud. Cet amendement ne to...
L'objectif de la précédente loi de programmation était d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, dont 32 000 pour la gendarmerie. Afficher un objectif de 40 000 est donc inférieur à celui de 50 000 hors gendarmerie alors prévu.
En cohérence avec le Livre blanc, il convient de préciser la durée d'activité moyenne d'un réserviste opérationnel, soit vingt-cinq jours par an.
Il s'agit de « rechercher » et non pas seulement de « privilégier » terme qui peut donner lieu à interprétation des partenariats public-privé chaque fois que possible.
