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Les interventions de Louis Cosyns sur ce dossier

660 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1519 au texte N° 955 - Article 24 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Afficher, dans la loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive cadre sur l'eau, pour plus d'un tiers des masses d'eau, est contraire aux dispositions votées, il y...

10/10/2008 — Amendement N° 1518 au texte N° 955 - Article 24 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en s'assurant de définitions et d'exigences harmonisées entre États-membres ». Exposé sommaire : L'Union européenne est un marché ouvert fondé sur la lutte contre les distorsions de concurrence entre Etat-Membres. S'assurer que les définitions et exigences propres à l'application ...

10/10/2008 — Amendement N° 1514 au texte N° 955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 1, substituer au mot : « acquérir », les mots : « protéger et valoriser ». Exposé sommaire : L'arrêt de la perte de la biodiversité passe par un bon état des zones humides, situées entre terre et eau. Ces zones humides sont le fruit de l'activité humaine en France depuis le XIIIème siècle. L'acquisition ne mène à rien, si ces es...

10/10/2008 — Amendement N° 1510 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « élaborés par les comités de pilotage créés par l'article L. 414-2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les documents d'objectifs des sites Natura 2000 doivent être élaborés sous la responsabilité des comités de pilotage, créés par l...

10/10/2008 — Amendement N° 1509 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inventaire », insérer le mot : « existant ». Exposé sommaire : La connaissance de la biodiversité doit être renforcée dans l'objectif de remettre à jour les inventaires existants et non pas dans le but de créer de nouveaux inventaires.

10/10/2008 — Amendement N° 1508 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée : », ajouter les mots : « la politique nationale des inventaires, fondée sur un partage des données, sera définie par un cadre légal, ». Exposé sommaire : Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de...

10/10/2008 — Amendement N° 1482 au texte N° 955 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Raison, Cosyns, Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « l'intervention des chambres consulaires et ». Exposé sommaire : Les chambres consulaires et notamment les chambres d'agriculture conduisent de nombreuses actions en matière de préservation des milieux aquatiques et sont donc susceptibles de participer à la mis...

10/10/2008 — Amendement N° 1480 au texte N° 955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la continuité écologique des milieux nécessaire », les mots : « les continuités des milieux écologiques nécessaires ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outr...

10/10/2008 — Amendement N° 1430 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) dans la concertation sur l'élabor...

10/10/2008 — Amendement N° 1303 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

10/10/2008 — Amendement N° 1302 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

10/10/2008 — Amendement N° 1301 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

10/10/2008 — Amendement N° 1300 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Reynès

Après le mot : « ainsi », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la me...

09/10/2008 — Amendement N° 903 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Poignant, M. Méhaignerie, M. Goulard, M. Grall, M. Jacques Le Guen, M. Benoit, M. Le Nay, M. Descoeur, ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Le calcul de la taxe d'infrastructure due par les transporteurs et répercutée sur les factures de transport routier, effectuée selon les itinéraires empruntés, tiendra compte dans le cadre de nos obligations européennes : « - des objectifs nationaux d'aménagement du territoire ; « - de l...

09/10/2008 — Amendement N° 1347 au texte N° 955 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cosyns, M. Gonzales, M. Jardé, M. Christian Ménard, M. Labaune, Mme Vasseur, M. Dhuicq

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif la transposition de la directive européenne sur les biocarburants dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la non transposition de la directive européenne sur les biocarburants pénalise le développement de l'usage d'un certain nombre de biocarb...

09/10/2008 — Amendement N° 1190 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

09/10/2008 — Amendement N° 1188 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, par le méc...

09/10/2008 — Amendement N° 1094 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

09/10/2008 — Amendement N° 1093 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

09/10/2008 — Amendement N° 1092 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, substituer aux mots : «  une continuité territoriale, » les mots : « des continuités territoriales, » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs c...