Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 71 - Alinéa 4
| 1. | I. - Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :
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| 2. | 1° A. L'article L. 221-3 est ainsi modifié : |
| 3. | a) À la première phrase, les mots : « ou des organismes agréés» sont remplacés par les mots : « organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air » ; |
| 4. | b) À la deuxième phrase, les mots : « Ceux-ci associent » sont remplacés par les mots : « Celui-ci associe » et après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements » ; |
| 5. | 1° à 1° sexies (supprimés). |
| 6. | 2° Il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : |
| 7. | « Section 3 |
