Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

I. - Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « ou des organismes agréés» sont remplacés par les mots : « organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air » ;

b) À la deuxième phrase, les mots : « Ceux-ci associent » sont remplacés par les mots : « Celui-ci associe » et après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements » ;

1° à 1° sexies (supprimés).