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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 71 - Alinéa 3


1.

I. - Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :

2.

1° A. L'article L. 221-3 est ainsi modifié :

3.

a) À la première phrase, les mots : « ou des organismes agréés» sont remplacés par les mots : « organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air » ;

4.

b) À la deuxième phrase, les mots : « Ceux-ci associent » sont remplacés par les mots : « Celui-ci associe » et après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements » ;

5.

1° à 1° sexies (supprimés).

6.

2° Il est ajouté une section 3 ainsi rédigée :

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