Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 71 - Alinéa 6
| 3. | a) À la première phrase, les mots : « ou des organismes agréés» sont remplacés par les mots : « organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air » ;
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| 4. | b) À la deuxième phrase, les mots : « Ceux-ci associent » sont remplacés par les mots : « Celui-ci associe » et après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements » ; |
| 5. | 1° à 1° sexies (supprimés). |
| 6. | 2° Il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : |
| 7. | « Section 3 |
| 8. | « Qualité de l'air intérieur |
| 9. | « Art. L. 221-7. - L'État coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos. Il élabore les mesures de prévention et de gestion destinées à réduire l'ampleur et les effets de cette pollution. Il informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution. |
